Le Bureau fédéral du Plan publie sa note de lancement pour le chiffrage des propositions électorales 2024 (06/02/2024)

Tout comme pour les élections de 2019, le BFP va évaluer l’impact des mesures proposées dans les programmes électoraux des partis politiques représentés à la Chambre des représentants. Pour ce faire, le BFP va calculer l’impact de ces mesures sur un large éventail d’indicateurs, notamment la croissance économique, l’emploi, le pouvoir d’achat par niveau de revenu, les finances publiques et les émissions de CO2.

Par rapport aux élections précédentes, le BFP a revu les règles du jeu de manière à faciliter la comparaison des résultats et à élargir les domaines de mesures pris en compte dans le chiffrage.

Huit catégories de mesures prioritaires pour de meilleures comparaisons

Depuis l’été 2023, le BFP se concerte avec des délégués des douze partis politiques représentés à la Chambre pour définir un cadre pratique en vue d’introduire des mesures prioritaires de leurs programmes, ce qui a débouché sur une série de lignes directrices concrètes.

Ces nouvelles lignes prévoient que chaque parti introduise ses mesures prioritaires dans huit catégories :

• (Para-)fiscalité ;
• Marché du travail (y compris chômage) ;
• Protection sociale (y compris les pensions) ;
• Soins de santé, invalidité ;
• Politique économique (industrielle et de la concurrence, R&D) ;
• Fonctionnement de l'administration publique ;
• Investissements publics ;
• Énergie, mobilité, environnement, changement climatique.

Selon ces lignes directrices, chaque parti politique est invité à présenter au moins une mesure par catégorie. Pour que le nombre de mesures à traiter reste gérable pour le BFP, chaque parti politique ne peut pas introduire plus de 30 mesures.

Les mesures qui ne peuvent être classées dans aucune des huit catégories n'entrent dès lors pas dans le périmètre du chiffrage (par exemple, l'enseignement, la culture, la politique étrangère, le tourisme, la sécurité ou les questions éthiques). Ce cadre plus strict doit garantir que les mesures proposées correspondent davantage aux domaines d'expertise du BFP et améliorer la comparabilité des résultats.

Extension des domaines des mesures

Pour améliorer la qualité du chiffrage, le BFP a : 

• développé une expertise dans de nouveaux domaines ;
• continué à développer, élargir et perfectionner ses modèles ;
• sollicité d'autres institutions et administrations pour qu'elles partagent leur expertise complémentaire.

En conséquence, le BFP est désormais en mesure de mieux traiter les points suivants :

• l’offre de travail des ménages, les incitations au travail et l’activation ;
• la taxation du patrimoine ;
• les émissions de CO2 ;
• la concurrence et la régulation des marchés.

En fonction du soutien et des données éventuellement fournies par les institutions partenaires, le BFP espère également pouvoir calculer l'impact de mesures en matière de migration légale, de lutte contre la fraude fiscale et sociale et de rénovation des bâtiments.

Calendrier du chiffrage

• 15 février au plus tard : les partis politiques soumettent leurs mesures prioritaires au BFP.
• 26 mars : le BFP transmet les résultats du projet de chiffrage aux partis.
• 8 avril : la concertation bilatérale entre le BFP et les partis politiques sur les résultats du projet de chiffrage débute.
• 25 avril au plus tard : les partis politiques font part de leurs remarques sur le projet de chiffrage au BFP et confirment leur liste définitive de mesures.
• 7 mai : conférence de presse et publication des résultats du chiffrage sur le site internet www.dc2024.be.

Baudouin Regout, Commissaire au Bureau fédéral du Plan : « Nous avons tout mis en œuvre pour proposer un chiffrage de qualité. Par le biais de lignes directrices, nous voulons nous assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour tous et que les partis soumettent des mesures concrètes, ce qui facilitera la comparabilité des résultats. Notre objectif ultime reste de contribuer, au moyen de nos analyses objectives, au débat démocratique et d’aider l’électeur à poser son choix. »

Comme prévu par la loi, tous les échanges avec les partis politiques durant le chiffrage sont strictement confidentiels. Le BFP ne fera donc aucune communication au sujet des résultats provisoires.