Minima de pension, périodes assimilées et écart de pension entre les hommes et les femmes [ REP_12936 - 30/01/2024]

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  Auteurs

Hans Peeters (A), Joy Schols (A), Ekaterina Tarantchenko (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

  Type de publication

Rapports

Le rapport présente les travaux réalisés par le BFP, à la demande des autorités ou de partenaires, dans ses domaines d’expertise. 

  Autres sites

• SPF Sécurité sociale
• FOD Sociale Zekerheid

Synthèse

À la demande de la cellule stratégique de la ministre des Pensions, nous avons examiné dans quelle mesure les minima de pension et les périodes assimilées ont une incidence sur les inégalités de pension entre les hommes et les femmes, que l’on désigne aussi par l'écart de pension. Pour analyser l'impact des minima et des périodes assimilées sur l'écart de pension, deux écarts de pension sont comparés dans ce rapport : l'écart de pension existant et l'écart de pension pour lequel nous supposons qu'il n'existe pas de minima ou de périodes assimilées. Pour calculer ce deuxième écart de pension, les montants des pensions doivent être simulés sans les minima ou les périodes assimilées. Pour les besoins de l’analyse, nous avons utilisé le modèle de simulation Replica 2.0, un modèle de simulation statique sans effets de comportement. Spécifiquement pour ce rapport, nous avons limité le modèle à la population des pensionnés qui avaient moins de 70 ans en décembre 2017 et qui ne percevaient qu’une pension de retraite des régimes belges des salariés et/ou des indépendants.

Comme le montre ce rapport, les minima constituent un ensemble complexe qui englobe les pensions minimums, d'une part, et les droits minimums par année de carrière, d'autre part. Les analyses montrent que, dans l’hypothèse où cet ensemble complexe n’existait pas, l’écart de pension dans la population étudiée s’accroîtrait sensiblement, de 31% à 37%.

L’incidence précise des minima sur l’écart de pension diffère selon le régime de pension. Pour les pensionnés relevant uniquement du régime des salariés (74% de la population analysée), nous constatons que ne plus octroyer ces minima accroîtrait l’écart de pension de 32% à 39%. La pension moyenne des hommes de ce sous-groupe est à peine impactée par ces minima (baisse de 1%). Pour les femmes, il en va autrement. La suppression de ces minima ferait baisser leur pension moyenne de 11%.

Dans le groupe relativement restreint des pensionnés ne percevant qu’une pension d’indépendant (4% de la population étudiée), nous observons que, sans ces minima (dans ce cas, la pension minimum, le droit minimum par année de carrière n’existant pas dans ce régime), l’écart de pension passerait de 65% à 71%. Contrairement à ce que l’on observe pour les travailleurs salariés, les minima ont un impact sensible non seulement sur les pensions des femmes dans ce sous-groupe, mais aussi sur celles des hommes. Les hommes perdent en moyenne 32% de leur pension et ce pourcentage grimpe à 44% pour les femmes. Les effets importants mesurés à la fois pour les pensions des hommes et des femmes de ce sous-groupe découlent du fait qu'une grande partie des hommes et la quasi-totalité des femmes qui ont accès à une pension minimum, y ont recours.

Les effets les plus marqués sont observés dans le groupe de pensionnés percevant à la fois une pension de salarié et une pension d’indépendant (22% de la population étudiée). Ne plus octroyer de minima y creuserait l’écart de 30% à 39%. Dans ce sous-groupe, la pension moyenne des hommes serait inférieure de 16% si les minima n’existaient pas. Chez les femmes, elle serait inférieure de 26% en moyenne.

Les périodes assimilées, davantage encore que les minima, ont une incidence sur l’écart de pension entre les hommes et les femmes. Lorsque les périodes assimilées ne sont pas prises en compte, l’écart de pension dans la population étudiée augmente de 31% à 43%. L’impact dépend du régime dans lequel l’assimilation est accordée. Hors périodes assimilées, l'écart de pension passe de 32% à 42% parmi les pensionnés du régime des salariés et de 30% à 42% parmi les retraités percevant une pension mixte de salarié et d’indépendant. En revanche, ne plus octroyer de périodes assimilées a peu de répercussions sur l’écart de pension dans le régime des indépendants. Hors périodes assimilées, l’écart de pension dans ce groupe serait de 67%, au lieu de 65%.

À la demande de la ministre, nous avons accordé, dans ce rapport, une attention particulière à l’assimilation du travail à temps partiel avec maintien des droits. Pour ce qui est de cette assimilation, (6% de la population étudiée en bénéficie), les effets sur l’écart de pension sont plutôt limités.  L’écart de pension englobant l’assimilation du temps partiel avec maintien des droits est inférieur de 0,4 point de pourcentage à l’écart de pension hors cette assimilation.