Les allocations minimales garanties : une comparaison avec des seuils de risque de pauvreté  (17/10/2002)

Tout d’abord, il importe de souligner le caractère multidimensionnel de la pauvreté. Celle-ci peut être considérée comme un réseau d’exclusions sociales qui touche à plusieurs domaines de la vie (par exemple, les revenus, la santé, le travail, etc.), et qui a pour corollaire que le niveau de bien-être minimum généralement admis n’est pas atteint.

Dans une économie de marché fortement monétisée, il est difficile de jouir d’un niveau de bien-être satisfaisant en dessous d’un certain seuil de revenu. Le cas échéant, il existe un risque de tomber dans une situation de pauvreté. C’est pourquoi le seuil de revenu est aussi appelé le seuil de risque de pauvreté.

Nos minimums garantis suffisent-ils à éviter les situations de pauvreté ? L’une des méthodes susceptibles de répondre à cette question consiste à comparer le montant de ces allocations avec différents seuils de risque de pauvreté, calculés à partir d’une enquête représentative de la distribution des revenus dans la population. En l’espèce, les minimums garantis (revenu minimum d’existence ou minimex, revenu garanti aux personnes âgées et prestations familiales garanties) octroyés en Belgique à certains ménages, sont comparés à trois seuils de risque de pauvreté (à savoir 50, 60 et 70% du revenu médian équivalent). Ces seuils ont été déterminés en tenant compte de la taille et de la composition du ménage et calculés à partir des données de l’European Community Household Panel relatives à l’année 1997, comme mentionné dans le Plan d’action national belge pour l’inclusion sociale 2001-2003.

Eurostat considère le seuil de 60% du revenu médian équivalent comme le niveau de revenu en-deçà duquel les personnes courent le risque de tomber dans la pauvreté. En 1997, 15,5% de la population belge se trouvait en dessous de ce seuil. Pour les seuils de 50 et 70%, les pourcentages étaient respectivement de 10,1 et 24,2%.

En 1997, les différentes allocations envisagées étaient toutes inférieures au seuil de 60%. Ainsi, le minimex et le revenu garanti aux personnes âgées atteignaient cette année-là, pour un isolé, 74% du seuil correspondant (684 EUR par mois) et, pour un ménage composé de deux adultes, 66% du seuil correspondant (1026 EUR par mois). Le minimex, augmenté des prestations familiales garanties, représentait, pour un isolé avec un enfant à charge, 90% du seuil (890 EUR par mois). Lorsque ces allocations sont comparées à des seuils de risque de pauvreté de 50 et 70% du revenu médian équivalent, ces pourcentages augmentent en moyenne de 15% et reculent en moyenne de 11% respectivement.

En conséquence, ces allocations se rapprochent du seuil de risque de pauvreté de 50 %, voire même le dépassent légèrement pour un isolé avec un ou deux enfants à charge. En effet, l’allocation octroyée à ce type de ménage correspond plus ou moins à 107% du seuil de 50%. On peut donc constater pour l’année 1997 qu’implicitement la législation belge se rapprochait du seuil de revenu de 50 % du revenu médian équivalent. Malgré cette garantie de revenu, 10,1 % de population se trouvait cette année-là en dessous de ce seuil.

Sous réserve de la représentativité des données de l’enquête et de la validité des paramètres retenus pour le calcul du seuil, ces chiffres suggèrent que les allocations précitées puissent être insuffisantes pour prévenir le risque de pauvreté. Cependant, l’analyse n’indique pas si les allocations permettent ou non de se procurer les biens et services nécessaires à une intégration minimale dans la société belge ; de plus elle ne tient pas compte de l’impact de l’accès aux services publics et à d’autres prestations sociales. En outre, cette analyse est basée sur des données de 1997, l’année de référence du Plan d’action national belge pour l’inclusion sociale 2001-2003 en ce qui concerne le seuil de risque de pauvreté. Des études futures, basées sur des informations supplémentaires et actualisées, permettront d’aborder ces différentes questions aux fins de formuler des recommandations adéquates en vue de lutter contre la pauvreté.

Il faut par ailleurs rappeler que la législation sur le minimex a été modifiée en 2002. En effet, cette allocation, rebaptisée revenu d’intégration, a été majorée de 4%. L’on s’efforcera d’intégrer les bénéficiaires de ce revenu d’intégration, et plus particulièrement les jeunes, par le biais d’un emploi ou d’une expérience professionnelle adaptée.