Charter

Charte de l'utilisateur

La charte du Bureau fédéral du Plan a été approuvée et signée en juin 2010 par le Conseil de Direction. On y retrouve des engagements concernant les délais de traitement, les heures d’ouverture des bureaux, la diffusion des publications ou encore l’évaluation des services offerts.

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est joignable par téléphone entre 9 et 12 heures et entre 13 et 17 heures via le numéro 02/507.73.11. En cas d'appel sur le poste spécifique d’un agent, les appels seront déviés vers le poste de l’accueil si l’agent est absent.
Le BFP enverra un accusé de réception dans les cinq jours subséquents à la réception d'une demande d'information émanant d'un citoyen ou d'une entreprise. En principe, une réponse portant sur le fond sera fournie dans le mois.
Les demandes formulées au BFP, par un citoyen ou une entreprise, qui ne le concerne pas seront transférées, dans la mesure du possible, au service public compétent et le citoyen ou l'entreprise en sera informé.
La communication avec les citoyens ou les entreprises se fera par le biais de différents canaux tels que le courrier électronique, le courrier, le téléphone et le fax. Toute communication papier du BFP mentionnera le nom, la qualité, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du fonctionnaire chargé du dossier; les courriers électroniques mentionneront le nom, la qualité et l’adresse électronique du fonctionnaire chargé du dossier.
Le BFP répondra aux courriers électroniques et aux lettres en empruntant les mêmes voies, à moins que les données soient de nature à déconseiller toute communication électronique. Le recours aux envois recommandés sera limité aux cas où cela est absolument nécessaire et aux cas prévus légalement.
Le BFP met à disposition du public un site web qui fournit des informations sur le(s) service(s) offert(s) ; ce site est mis à jour régulièrement et comprend toutes les publications du BFP.
Le BFP évaluera régulièrement la qualité des services prestés. A cette fin, il utilisera des instruments internes de mesure.