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Le BFP met à votre dispositions quelques outils pour retrouver des informations sur le site : moteur de recherche, carte du site, classification et mots-clés. Par ailleurs, vous trouverez également les rubriques relatives à l'utilisation des cookies, notre charte de l'utilisateur ou la possibilité de formuler une plainte.
La note "Privacy" précise les grandes lignes de la politique du Bureau fédéral du Plan en matière de protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel des internautes qui visitent nos sites et des citoyens dont les données alimentent les études et travaux requis dans le cadre de l'exécution des missions du Bureau fédéral du Plan.
Le Bureau fédéral du Plan respecte les principes essentiels du traitement de données à caractère personnel :
L'adresse IP de l'équipement que vous utilisez pour vous connecter sur nos sites ou nous adresser un e-mail est enregistrée automatiquement. D'autres informations sur l'appareil que vous utilisez et vos comportements de navigation sont également enregistrées (country, language, operator, OEM, access time, page demandée, and referring website address). Ces enregistrements font partie du fonctionnement normal et de la journalisation des serveurs (notamment web et mail) et des firewalls, par exemple pour que nos serveurs puissent vous retourner le contenu des pages que vous demandez.
La journalisation des serveurs est utilisée pour suivre le bon fonctionnement des serveurs (diagnostic technique), pour détecter des activités anormales ou illégales sur nos sites, ou encore pour établir des statistiques de consultation de nos pages.
Le Bureau fédéral du Plan utilise les cookies sur ses sites web à des fins techniques exclusivement, pour, par exemple, enregistrer vos préférences linguistiques, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site.
Trois cookies sont enregistrés par le Bureau fédéral du Plan : un cookie de session (PHPSESSID, facultatif), un cookie d'acceptation opt-in des cookies (displayCookieConsent), et un cookie de choix de langue (lang).
Vous en êtes informés au préalable par un bandeau d'information qui avertit le visiteur de la présence de cookies mais ne lui permet pas de les désactiver car ils sont nécessaires pour la navigation sur le site internet.
Les cookies ne contiennent pas d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier.
En aucun cas, le Bureau fédéral du Plan n'utilise des cookies, balises ou autres technologies de traçage pour des actions commerciales, de marketing direct ou de profilage.
Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites internet sur lesquels vous auriez des comptes (tels que LinkedIn et d'autres sites de médias sociaux), nous pouvons vous proposer des liens ou intégrer des applications tierces qui vous permettent de vous y connecter, d’y poster du contenu ou d’y rejoindre les communautés de nos sites Web.
Nous pouvons également vous fournir des liens généraux vers des sites ou applications internet tiers.
L’utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques ‘privacy’ des sites visités, avec lesquels il vous appartient de vous familiariser.
Les statistiques de consultation des sites du Bureau fédéral du Plan (analyse d'audience) sont réalisées par un fournisseur de services tiers (third party web analytics), en l'occurrence par Google Analytics.
Le Bureau fédéral du Plan propose des pages d’entreprise sur les réseau sociaux LinkedIn, Twitter et Youtube. Il est possible que des données à caractère personnel comme des cookies soient collectées par ces réseaux sociaux lorsque l’internaute interagit de certaines manières (comme un partage ou un « like » par exemple). Le Bureau fédéral du Plan ne soustraite cependant aucun traitement de données à caractère personnel -comme du profilage par exemple- avec ces réseaux sociaux.
Lors de l’échange d’e-mails avec le Bureau fédéral du Plan ou son personnel, il est possible, selon les configurations, que des adresses e-mail tierces soient enregistrées par le programme clients de messagerie électronique (MUA) individuel de vos correspondants. Ces adresses électroniques ne sont utilisées que pour l’échange d’e-mails professionnels entre les parties concernées par l’échange.
Finalités : Le but de ce traitement de données est 1) d'enregistrer et de contrôler tous les visiteurs qui accèdent aux locaux du Bureau fédéral du Plan en vue du contrôle d’accès, et 2) de générer des données statistiques anonymes sur les transports utilisés par nos visiteurs.
Description du traitement : Avant d’autoriser tout visiteur (y compris un membre de la famille du personnel du Bureau fédéral du Plan) à entrer dans les locaux du Bureau fédéral du Plan, la réceptionniste vérifiera auprès de la personne qui reçoit la visite et si celle-ci est confirmée. La réceptionniste enregistre les données à caractère personnel du visiteur et les heures d'entrée et de sortie dans le registre ou journal de bord des visiteurs.
Données collectées : Les données traitées, y compris les données personnelles, peuvent contenir les éléments suivants :
Les destinataires des données : les membres du personnel du Bureau fédéral du Plan.
Droits des personnes concernées : les personnes enregistrées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, le droit de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète, ainsi que de demander la suppression de leurs données personnelles enregistrées.
Licéité et transparence du traitement : le traitement est basé sur le consentement de la personne concernée en ce qui concerne l’inscription (facultative) des modes de transports.
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat de ses locaux. Le contrôle d'accès est l'une des mesures nécessaires pour assurer la sécurité, au sens le plus large, des biens, des données et des personnes travaillant au BFP.
La farde d’enregistrement des visiteurs contient les informations requises par le GDPR.
Le Bureau fédéral du Plan collabore avec Flexmail S.A. comme sous-traitant pour l’envoi de bulletins d’information et de mailings. Les données à caractère personnel dont disposent le Bureau fédéral du Plan et le sous-traitant dans le cadre de cette activité sont le nom, l’adresse mail, la langue, la catégorie professionnelle et les préférences pour les catégories de mailing.
La page d’enregistrement de la liste de distribution disponible sur le site internet du Bureau fédéral du Plan contient une ou plusieurs catégories de mailing que vous pouvez cocher pour valider votre consentement à ce que vos données soient utilisées pour l’envoi de ces mailings.
Les données à caractère personnel ne servent, selon les catégories d’information que vous avez sélectionnées, qu’à vous communiquer les informations suivantes : les communiqués de presse, les publications, les bases de données, les offres d’emploi, l’événements et les nouvelles relatives à nos services et travaux.
Les données de la liste de distribution ne sont pas communiquées à des tiers ni dans l’Union européenne, ni ailleurs dans le monde. Ces données sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez à vous désabonner.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant d'une ou plusieurs catégories de mailing du Bureau fédéral du Plan. Vous pouvez le faire via le bouton de désabonnement figurant au bas de chaque e-mail ou sur simple demande adressée par mail à contact@plan.be. Vous pouvez également exercer vos autres droits via contact@plan.be, comme consulter ou corriger vos données, et/ou recevoir une copie au format CSV. Vous serez informé par mail des suites données à votre demande.
Le Bureau fédéral du Plan conserve à des fins administratives les données de contact des partenaires et fournisseurs dans une base de données des bons de commande.
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers ni dans l’Union européenne, ni ailleurs dans le monde.
Ces données sont régulièrement mises à jour par le Bureau fédéral du Plan.
Des données de vidéosurveillance sont enregistrées sur le site physique du Bureau fédéral du Plan selon les modalités suivantes :
Dans le cadre de l'exécution de ses missions légales, le Bureau fédéral du Plan est amené à traiter des données à caractère personnel des citoyens ou d’échantillons de citoyens aux fins d'études scientifiques et statistiques.
Dans la plupart des cas, le Bureau fédéral du Plan ne récolte pas lui-même des données à caractère personnel des citoyens (collecte primaire) ; il les collecte par traitement ultérieur et en effectue un traitement de nature scientifique et statistique réputé compatible avec la finalité première de la collecte des données (cf. GDPR art. 5,b).
Ces traitements tombent sous le champ d’application de l’article 89 du GDPR “Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques“ et sous le champ d’application du titre 4 de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le Bureau fédéral du Plan ne traite pas de données relevant des titres 2 (données pénales) et 3 (sûreté) de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le Bureau fédéral du Plan ne fournit et ne publie que des données globales agrégées et anonymes. En aucun cas, le Bureau fédéral du Plan ne fournit à des tiers, ni n’exporte hors de la Belgique. De même, il ne publie pas de données à caractère personnel de citoyens identifiables directement ou indirectement.
Le Bureau fédéral du Plan n'est pas une source de données individuelles authentiques utilisables par un service public dans ses métiers propres à l'exercice de l'autorité publique.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par le Bureau fédéral du Plan ne nécessitent pas l'identification directe des personnes concernées. Les données sont pseudonymisées à la source et en général partiellement agrégées de sorte que le Bureau fédéral du Plan ne connait pas les identifiants directs des citoyen concernés (comme les nom, prénom, numéro de registre national, adresse, etc.). Les données d’identification sont remplacées à la source par un code – ou pseudonyme - dont le Bureau fédéral du plan ne connait ni les mécanismes ni les données ou clés de décodage (cf. art.201 et 202 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Exception : les données d’identification directes des Indépendants peuvent être connues lorsque la dénomination et l’adresse de l’entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises correspond aux identifiants directs de l’Indépendant.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par le Bureau fédéral du Plan sur les données pseudonymisées ont une finalité statistique et scientifique exclusivement et ne peuvent avoir à priori aucune conséquence perceptible sur la vie privée de l’individu concerné.
Partant des éléments précités, le Bureau fédéral du Plan n'est en général pas en mesure d'identifier la personne concernée figurant dans les bases de données utilisées dans ses études scientifiques et statistiques.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition au traitement des données des personnes concernées ne pourraient être appliqués que si la personne concernée fournissait des informations complémentaires qui permettraient de l'identifier, en l’occurrence le pseudonyme identifiant la personne concernée dans les bases de données.
Le Bureau fédéral du Plan n'est pas en mesure de fournir au citoyen plus d'information concernant ce pseudonyme.
Par ailleurs, toute modification ou effacement de données de citoyens aurait un impact négatif sur le travail scientifique ou statistique du Bureau fédéral du Plan.
L’élaboration et le calibrage des modèles et outils statistiques ainsi que leur alimentation et leur fonctionnement ne permettent pas d’envisager une interaction au niveau des données individuelles sans entraver sérieusement le fonctionnement des outils, et donc la réalisation des traitements.
La rectification ou l’effacement de quelques données individuelles aurait un impact négligeable sur les résultats des modèles (les résultats sont agrégés, globaux et anonymes) de sorte que l’intérêt scientifique de mettre en œuvre les moyens techniques et financiers importants nécessaires pour permettre ces modifications n’est pas justifié.
Dans les rares cas où le Bureau fédéral du Plan collecte lui-même des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent toutefois exercer les droits que leur confère le GDPR. Dans ces cas aussi, les inconvénients précités liés à la modification ou l’effacement s’appliquent aussi dans le cadre des travaux scientifiques et statistiques.
Le Bureau fédéral du Plan n'est pas en mesure d'identifier les personnes concernées figurant dans la plupart des bases de données de ses études scientifiques et statistiques, et ne peut donc leur fournir des informations individuellement.
Une information générale sur les traitements d’études scientifiques et statistiques et de leurs finalités est faite sur le site internet du Bureau fédéral du Plan (voir ci-après l’Index du registre des traitements).
De même, en cas de violation de données (GDPR art. 4 paragraphe 12) requérant une "communication à la personne concernée d'une violation de données à caractère personnel" (GDPR art. 34), une communication sera faite dans les meilleurs délais par voie de communiqué général sur le site internet du Bureau fédéral du Plan (voir ci-après la Communication d'une violation de données à caractère personnel), et l’Autorité de Protection des Données sera notifiée conformément aux dispositions réglementaires (GDPR art. 33).
Communication d'une violation de données à caractère personnel
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L'information produite par le Bureau fédéral du Plan et publiée sur nos sites web dans les rubriques « Actualités », « Thématiques », « Indicateurs », « Publications » et « Données » peut être téléchargée gratuitement, copiée et imprimée pour votre usage personnel. Elle peut aussi être publiée et diffusée pour des activités à but non lucratif, à condition de mentionner la source. Cette information ne peut pas être commercialisée sans l'accord écrit préalable du Bureau fédéral du Plan. Pour les informations ou données d’autres sources que le Bureau fédéral du Plan, vous devez vous assurer du respect des droits d’auteurs auprès de la source avant une éventuelle réutilisation. Les images (graphisme de mise en page ou d’illustration) ne peuvent en aucun cas être copiées ou réutilisées.
En cas de modification de la politique d'utilisation des données à caractère personnel, une notification est faite par voie de communiqué général sur le site internet du Bureau fédéral du Plan.
Pour toute question relative à la protection de la vie privée par le Bureau fédéral du Plan, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données dont les coordonnées sont données ci-avant.
NOTE :
Ces informations ont été mises à jour le 12 décembre 2022. Nous les vérifions régulièrement pour en assurer l'exactitude, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elles soient toujours exactes à 100 %.
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