Accélérer la transition vers un développement durable : le Bureau fédéral du Plan remet le 4e Rapport fédéral au gouvernement (18/02/2008)

Au cours des dernières années, la société a fait quelques progrès dans la voie d’un développement durable, mais des changements plus profonds sont nécessaires. Le Rapport formule un certain nombre de recommandations aux autorités fédérales pour adapter leurs politiques. Les 10 à 15 années à venir doivent marquer une accélération de la transition vers un développement durable et les politiques menées doivent y contribuer.

Les Rapports fédéraux sur le développement durable ont pour but d’apporter une aide au développement durable de la planète à partir de la Belgique. Ils ont pour mission légale d’analyser et d’évaluer de façon transdisciplinaire la situation et la politique actuelles ainsi que leurs évolutions futures. En conjonction avec le 3e Rapport (Comprendre et gouverner le développement, 2005), le 4e Rapport offre une base au Plan fédéral de développement durable 2009-2012 que le gouvernement fédéral doit adopter en 2008.

Le 4e Rapport fédéral met l’accent sur la prospective. Il explore le présent et l’avenir en proposant:

• 21 objectifs de développement durable (ODD) sociaux, environnementaux et économiques, qui doivent avoir été réalisés en 2050 pour concrétiser la transition vers une société en développement durable;
• une analyse des tendances insoutenables de nos modes de vie actuels et des progrès déjà accomplis dans la réalisation de ces ODD concernant nos modes de consommation et de production ainsi que nos systèmes énergétique et alimentaire;
• une évaluation de la politique fédérale menée jusqu’ici en matière de développement durable, qui complète les évaluations approfondies publiées antérieurement dans les trois premiers Rapports fédéraux (1999, 2003 et 2005).

Il ressort de cette analyse et de ces évaluations que des progrès ont eu lieu au cours des 20 dernières années et que la transition a commencé. Mais le rythme actuel de cette transition est trop lent pour que les ODD aient été réalisés en 2050. C’est pourquoi deux scénarios de développement durable ont été ébauchés avec l’aide d’un panel d’experts.

Ces deux scénarios, appelés Pyramide et Mosaïque, concernent nos modes de consommation et de production en général et les systèmes énergétique et alimentaire en particulier. Ils suivent des chemins différents mais ils atteignent tout deux les ODD. Pyramide met l’accent sur une coopération internationale renforcée et des progrès techniques à grande échelle. Mosaïque met plus l’accent sur les ambitions nationales et des changements importants dans les comportements individuels. Le Rapport décrit aussi les politiques à mener dans ces deux scénarios pour atteindre ces objectifs.

21 objectifs de développement durable

Les 21 ODD à réaliser pour 2050 découlent des engagements internationaux de la Belgique. Ils concernent la protection, le rétablissement et la promotion des trois capitaux de base du développement: les capitaux humain, environnemental et économique. Le Rapport propose une première formulation de tels objectifs.

Capital humain

• Tous les pays auront atteint un indice de développement humain d’au moins 0,8.
• L’espérance de vie moyenne dans le monde augmentera progressivement pour atteindre 76 ans.
• …

Capital environnemental

• Chaque pays se développera dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes. La Belgique diminuera son empreinte écologique.
• La température sera au maximum de 2° C plus élevée que durant la période préindustrielle.
• …

Capital économique

• Dans tous les pays du monde la dette publique atteindra un niveau supportable par les budgets annuels.
• Tous les actifs financiers seront investis selon les principes de la responsabilité sociale des entreprises.
• …

Le 4e Rapport définit autour de ces ODD un monde en développement durable en 2050 tout en recommandant une adaptation périodique de ces objectifs à long terme. A partir de cette image finale, il propose aussi un éclairage rétrospectif sur le chemin de développement à emprunter pour atteindre ces ODD à partir de la situation actuelle. Cette approche est celle du backcasting, qui permet d’envisager des changements profonds de la société en élaborant des scénarios de prospective. La construction de ces scénarios est basée sur les résultats d’un exercice participatif, auquel un panel de 16 experts extérieurs au Bureau fédéral du Plan a pris part.

Tendances insoutenables de nos modes de vie actuels

L’analyse de la situation actuelle en matière de développement durable démontre que ces changements profonds sont nécessaires. Les tendances actuelles ne sont en effet pas toutes durables et leur continuation ne mènerait donc pas à une société en développement durable.

• Le processus d’individualisation augmente la liberté de choix et offre des chances d’épanouissement à la population. Il mène aussi à une diminution de la taille des ménages et peut pousser à la dualisation de la vie en société dans le monde associatif et sur le marché du travail. Ceci accroit le risque que seule une partie de la population ait accès aux modes de consommation et de production durables.
• La tertiarisation, le développement de l’économie de la connaissance et la mondialisation ont, ces dernières décennies, participé à une amélioration de la productivité et des niveaux de vie. L’augmentation de la flexibilité et du nombre des contrats de travail atypiques accroissent les pressions sur la santé et le niveau de vie, surtout pour les personnes peu formées ou d’origine étrangère (tout particulièrement pour les femmes allochtones).
• L’énergie est utilisée avec une efficacité croissante, mais l’évolution tendancielle du système énergétique fragilise le développement des pays où une part importante de la population n’a pas accès à des services énergétiques de base et où elle est souvent menacée par les impacts des changements climatiques : catastrophes environnementales et flux migratoires.
• L’augmentation de la production alimentaire n’empêche pas que 800 millions de personnes souffrent de sous-nutrition. Dans les pays industrialisés la santé est menacée par la suralimentation et les modes alimentaires néfastes, particulièrement celle des plus pauvres et des personnes moins informées. La consommation de viande croissante est aussi liée à l’accroissement de la déforestation et à une perte de diversité biologique irréversible.

La politique menée jusqu’ici en matière de développement durable

Le 4° Rapport fédéral analyse aussi la politique fédérale de développement durable des 8 dernières années, notamment à l’aide des Plans fédéraux de développement durable. Une analyse complète de la mise en oeuvre du premier Plan (2000-2004) et une analyse intermédiaire de celle du deuxième Plan (2004-2008) ont été effectuées. Pour la première fois, l’analyse de ces Plans fédéraux de développement durable est complétée en procédant à l’inventaire de 24 plans thématiques des autorités fédérales.

Une conclusion importante est qu’une grande majorité des mesures du premier Plan (2000-2004) sont mises en oeuvre. Certaines mesures ont continué à être suivies après la fin de la période de mise en oeuvre du Plan en 2004. Malgré ce suivi précis, 22 % des mesures sont cependant restées sans suite ou bien sans information sur l’état de leur mise en oeuvre dans les rapports annuels des membres de la Commission interdépartementale de développement durable (CIDD).

Quant à l’évaluation du deuxième Plan (2004-2008), deux ans après son adoption, elle montre que 57 % de ses mesures sont mises en oeuvre. Néanmoins, comme 8 % des mesures sont sans suite et 31 % sont sans information sur leur état d’application, il faudra redoubler d’attention dans le suivi de ce Plan.

Le 4e Rapport fédéral fait aussi un inventaire des plans thématiques adaptés au niveau fédéral qui fait ressortir nettement leur grande diversité en matière d’initiative politique. Il constate aussi qu’ils présentent des doubles emplois et un manque de cohérence et qu’ils ne font pas toujours partie d’un cycle de décision. Seuls 9 % de leurs objectifs sont quantifiés et, de même, seuls 9 % de leurs objectifs ont une échéance. Ces lacunes suggèrent des possibilités d’amélioration de la politique à long terme du gouvernement fédéral.

Scénarios de développement durable: Pyramide et Mosaïque

De ce qui précède, il apparaît qu’une transition vers un développement durable est toujours aussi nécessaire et qu’elle peut être accélérée. C’est pourquoi deux scénarios de développement durable sont développés dans le 4e Rapport: Pyramide et Mosaïque, dans lesquels les ODD sont réalisés en 2050.

Sur le plan de la coopération internationale, Pyramide imagine un développement durable de type plus top-down, entraîné par un renforcement du système multilatéral. Ce développement est surtout marqué par un progrès de l’état des connaissances techniques, y compris celles applicables à une échelle nettement supérieure à celle d’un pays.

Dans Mosaïque, ce développement est plus largement tourné vers les responsabilités et la maîtrise d’outils nationaux concernant l’état de l’organisation sociale, y compris les possibilités de changements de comportements et de modes de vie en société.

Le Rapport esquisse quelques développements importants des systèmes énergétique et alimentaire, selon les deux scénarios.

Energie

• Dans les deux scénarios, les objectifs ambitieux sont réalisés par une combinaison de grands progrès technologiques et de changements de comportement. Ainsi de très nombreux nouveaux bâtiments répondent à la norme d’isolation K20 et les énergies renouvelables fournissent 35 % de l’approvisionnement en énergie primaire.
• Dans le scénario Pyramide, une augmentation du trafic de passagers est compensée par une forte amélioration de l’éco-efficacité du parc automobile. La production d’électricité est centralisée et nécessite des importations plus importantes d’hydrogène et d’électricité.
• Le scénario Mosaïque est caractérisé par une production d’électricité décentralisée, une plus grande utilisation de la cogénération et une croissance de la part des transports en commun dans les activités de transport.

Alimentation

• Dans les deux scénarios, en 2050, chacun a accès à une alimentation suffisante, notamment par des choix alimentaires différents dans les pays industrialisés (moins de viande et plus de fruits, de légumes et de céréales) et d’autres techniques agricoles.
• Dans le scénario Pyramide, l’agriculture est surtout organisée au niveau mondial, avec le développement centralisé de technologies très favorables à l’environnement. Ces technologies permettent d’améliorer les valeurs nutritives des produits.
• Dans le scénario Mosaïque, l’agriculture se développe surtout suivant les principes de l’agriculture biologique, dont les rendements sont améliorés par le développement de connaissances spécifiques. Les consommateurs choisissent principalement des produits frais, non préparés et produits localement.

Ces scénarios reposent sur des politiques de développement durable

Pour accélérer la transition vers un développement durable, le Rapport suppose qu’une première phase courra de 2008 à 2010, durant laquelle il n’est pas fait de différence entre les deux scénarios. Mais à partir de 2011, des politiques différentes sont proposées.

• En matière de politique internationale, dans Pyramide, la Belgique investit plus dans les négociations internationales, alors que dans Mosaïque il y a plus de travail bilatéral parce que la dynamique internationale en matière de développement durable est plus faible.
• En matière de recherche et développement, dans Pyramide, l’accent est mis sur des programmes de soutien au progrès technologique, alors que dans Mosaïque les projets encouragés sont surtout ceux visant le changement des comportements individuels.
• La production et la consommation responsables sont encouragées sur base de campagnes et d’instruments internationaux. Dans Mosaïque, l’approche est plus basée sur le contexte local que dans Pyramide.

Recommandations de politiques de développement durable

Les tendances observées, l’évaluation de la politique fédérale de développement durable et l’exercice de prospective réalisés dans le Rapport sur 4 thèmes (société et modes de consommation, société et modes de production, énergie et, enfin alimentation) amènent à une série de recommandations à l’attention des décideurs en général, et des autorités fédérales en particulier.

• Renforcer la politique de développement durable sur la base de l'Art. 7bis de la Constitution:
  - définir des politiques pour réaliser les ODD, avec des étapes intermédiaires entre le présent et le long terme;
  - améliorer leurs évaluations ex-ante (étude de l'impact des décisions sur le développement durable : EIDDD) et ex-post (accroissement du monitoring et de la proportion de mesures réalisées);
  - relier les plans thématiques à des ODD communs et les rendre cohérents entre eux;
  - intégrer une réflexion prospective dans la préparation de la stratégie nationale de développement durable.
• Renforcer les efforts de développement durable faits par la Belgique sur la scène internationale:
  - en les reliant aux politiques intérieures de développement durable;
  - en les reliant à ses efforts de coopération au développement.
• Insérer dans le Plan fédéral de développement durable un cadre de référence commun aux différents engagements des autorités fédérales sur les modes de consommation et de production:
  - Plan produits, plan marché public durable, etc. en cours d'élaboration;
  - Plan sur la Responsabilité sociétale des entreprises existant;
  - engagements internationaux.
• Promouvoir la responsabilité sociétale des:
  - producteurs: aider les entreprises à publier un rapport de développement durable (plan RSE) mettant en évidence leurs responsabilités;
  - consommateurs: compléter la politique de consommation avec l’objectif de promouvoir la conscience de la responsabilité des consommateurs.
  

Ces recommandations tiennent compte du fait que le développement durable est un projet transversal, qui concerne tous les domaines de la vie en société, toutes les compétences et toutes les parties prenantes.