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Classification JEL

 JEL GuideEconomie publiqueFiscalité, subventions et revenusGénéralités [H20]

 

  • Taxes environnementales par activité économique 2008-2017 [27/09/2019]

    Conformément au Règlement européen n° 538/2014 (modifiant le Règlement n° 691/2011), les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat. Il s’agit des trois comptes qui sont transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui sont fournis depuis 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2008-2017.

    REP_ETEA2019_11977
     
  • Taxes environnementales par activité économique 2011-2015 [29/09/2017]

    Conformément au Règlement européen n° 691/2011 (modifié par Règlement européen n° 538/2014), les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat à partir de 2017. Il s’agit des trois comptes qui doivent être transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui doivent être fournis à partir de 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2011-2015.

    REP_ETEA2017_11549
     
  • Taxes environnementales par activité économique 2010-2014 [30/09/2016]

    Conformément au règlement européen n° 691/2011, les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’établir depuis 2013 trois comptes économiques de l’environnement. Il s’agit des comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique, des comptes des émissions atmosphériques et des comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2010-2014.

    ETEA 2016
     
  • Taxes environnementales par activité économique 2008-2013 [29/09/2015]

    Conformément au règlement européen n° 691/2011, les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’établir depuis 2013 trois comptes économiques de l’environnement. Il s’agit des comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique, des comptes des émissions atmosphériques et des comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2008-2013.

    ETEA 2015
     
  • Comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie 2008-2012 [19/12/2014]

    Conformément au règlement européen n° 691/2011, les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’établir en 2013 trois comptes économiques de l’environnement. Il s’agit des comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique, des comptes des émissions atmosphériques et des comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes EW-MFA pour la période 2008-2012.

    EWMFA 2014
     
  • Taxes environnementales par activité économique 2008-2012 [29/09/2014]

    Conformément au règlement européen n° 691/2011, les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’établir depuis 2013 trois comptes économiques de l’environnement. Il s’agit des comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique, des comptes des émissions atmosphériques et des comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2008-2012.

    ETEA 2014
     
  • Comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie - 2008-2011 [20/12/2013]

    Conformément au règlement européen n° 691/2011, les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’établir en 2013 trois comptes économiques de l’environnement. Il s’agit des comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique, des comptes des émissions atmosphériques et des comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes EW-MFA pour la période 2008-2011.

    EWMFA 2013
     
  • Taxes environnementales par activité économique - 2008-2011 [30/09/2013]

    Conformément au règlement européen n° 691/2011, les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’établir en 2013 trois comptes économiques de l’environnement. Il s’agit des comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique, des comptes des émissions atmosphériques et des comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2008-2011.

    ETEA 2013
     
  • TIC, nouveaux standards transactionnels et fiscalité - Défis et perspectives [27/09/2003]

    La global information infrastructure est née de la rencontre des technologies de l’information et de la communication (tic). Il s’agit d’un système de réseaux numériques à l’échelle mondiale, flexible et ouvert (tout objet doté d’un microprocesseur peut s’y connecter et créer des passerelles), décentralisé et coopératif (absence d’un dispositif central de contrôle et de gestion) et véhiculant une matière parfaitement homogène (des impulsions électriques) mais constitutive d’objets de nature extrêmement variée (biens intangibles, informations et services divers, monnaie, etc.).

    Working Paper 15-03
     
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