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Classification JEL

 JEL GuideOrganisation industrielleRéglementation et politique industrielleAutres [L59]

 

  • Les charges administratives en Belgique pour l’année 2000 [24/01/2002]

    A la demande du Conseil des Ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le poids des charges administratives tel que déclaré par les entreprises et les indépendants pour l’année 2000. Le coût total des charges administratives reprend l’ensemble des moyens mis en oeuvre par les entreprises et les indépendants pour se conformer aux dispositions administratives en matière de fiscalité, d’environnement et d’emploi. Il convient de souligner que les charges administratives non récurrentes, comme par exemple celles encourues lors du lancement d’une activité économique ou lors d’une action en justice, ne sont pas prises en considération.

    Planning Paper 92
     
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