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Les charges administratives en Belgique en 2014 (08/03/2016)

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À la demande du gouvernement et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative (ASA), le Bureau fédéral du Plan a estimé le coût des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants belges pour l’année 2014. Il s’agit de la huitième enquête bisannuelle réalisée selon la même procédure depuis 2000. Les domaines réglementaires couverts par l’enquête sont la fiscalité, l’emploi et l’environnement. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives.

Il ressort de la dernière enquête que le coût total des charges administratives des entreprises et des indépendants passe de 6,36 milliards d’euros en 2012 à 6,64 milliards d’euros en 2014. Cette évolution résulte d’un mouvement divergent du coût total supporté par les entreprises, qui augmente, et de celui supporté par les indépendants, qui diminue. Cette évolution divergente du coût des charges administratives des entreprises et des indépendants est visible depuis 2008. En pour cent du PIB, le coût relatif total des charges administratives supportées par les entreprises et les indépendants diminue légèrement, atteignant 1,66 % en 2014 après 1,70 % en 2012, 1,79 % en 2010 et 3,48 % en 2000. En quatorze ans, le poids relatif des charges administratives a donc diminué de plus de moitié (1,82 point de pour cent).

Les charges administratives des entreprises belges pour l’année 2014 atteignent 5,52 milliards d’euros, soit 1,38 % du PIB, dont la plus grande partie incombe aux petites entreprises. Le coût des charges administratives supportées par les indépendants belges est estimé à 1,12 milliard d’euros, soit 0,28 % du PIB. La majeure partie de ce coût est supportée par les indépendants du secteur des services.

C’est le domaine de l’emploi suivi par celui de la fiscalité qui contribue le plus à l’augmentation du coût des charges administratives des entreprises entre 2012 et 2014. Les indépendants enregistrent une diminution du coût des charges administratives causée par les deux grands domaines qui les concernent, mais ce sont les charges administratives environnementales qui diminuent proportionnellement le plus.

L’augmentation du coût des charges administratives en valeur absolue pour les entreprises entre 2012 et 2014 est causée par la progression du coût des charges administratives des petites entreprises et, dans une moindre mesure, par celle des grandes entreprises.

Comme le montre le graphique, l’augmentation du coût des charges administratives en valeur absolue pour les entreprises entre 2012 et 2014, est uniquement causée par l’augmentation du coût externe, achats de services extérieurs à l’entreprise tels que les services comptables ou des secrétariats sociaux, le coût interne diminuant sur la période considérée. C’est le mouvement opposé, diminution du coût externe et augmentation du coût interne, qui est visible chez les indépendants.

La comparaison du coût moyen par employé selon la  taille des entreprises entre 2012 et 2014 met en évidence une augmentation du coût par employé commune aux petites et moyennes entreprises. Mais cette augmentation est surtout marquée chez les petites entreprises sous l’effet de la forte augmentation du coût moyen par employé des charges administratives fiscales, aussi responsables de l’augmentation visible pour les entreprises de taille moyenne. Les grandes entreprises enregistrent une diminution du coût moyen par employé, la diminution marquée du coût moyen par employé lié aux réglementations environnementale et fiscale étant nettement supérieure à l’augmentation du coût moyen par employé lié à la réglementation en matière d’emploi.

Le coût moyen pour les indépendants, en diminution, reste toujours inférieur au coût moyen par employé des petites entreprises, en augmentation. La différence entre ces deux types de coût s’accroît en 2014 après s’être légèrement réduite en 2012.

Au niveau qualitatif, en 2014, comme lors des enquêtes précédentes, indépendants comme entreprises partagent majoritairement le sentiment que les charges administratives ont augmenté au cours des deux dernières années. Mais ce sentiment est nettement moins marqué en 2014 qu’en 2000, année de la première enquête. Dans les huit enquêtes, les entreprises et les indépendants se montrent plus satisfaits de la qualité des contacts avec l’administration que de la qualité des réglementations.

Dans les huit enquêtes, pour les entreprises et les indépendants, les meilleurs scores sont obtenus par les mêmes affirmations qui ont trait à la publicité donnée aux réglementations et à la qualité des réponses fournies par les  administrations (respect du délai de réponse et réponse répondant aux besoins). Les principales critiques des entreprises comme des indépendants portent sur la capacité des réglementations à s’adapter à toutes les situations et sur la facilité d’identifier et d’entrer en contact avec le service compétent.

Concernant la qualité des contacts avec l’administration, les entreprises et les indépendants se montrent globalement moins satisfaits lors de cette enquête que lors de la précédente. C'est surtout la satisfaction relative à la facilité de savoir à quel service s'adresser, à la facilité d'entrer en contact avec le service compétent et au fait que l'information fournie répond aux besoins qui recule dans le chef des entreprises. Chez les indépendants, la baisse du taux de satisfaction des contacts avec l’administration est surtout visible en matière fiscale et concerne principalement l'accessibilité et la facilité de savoir à quel service s'adresser.

En ce qui concerne les sept simplifications soumises au jugement des entreprises, Belcotax-on-web pour le précompte professionnel et le dépôt électronique de documents TVA-Intervat sont les plus souvent utilisées, et ces applications sont également les plus appréciées chez les entreprises comme chez les indépendants. Hormis dans le cas de l'e-ID-CZAM et des guichets électroniques des autorités régionales, la probabilité d'utiliser les applications soumises au jugement des entreprises est d'autant plus élevée que l'entreprise est grande.

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