Page Title

Actualités

Tout ce qui fait ou fera l’actualité du BFP est présenté dans cette rubrique : qu’il s’agisse de ses dernières études, des communiqués de presse en relation avec celles-ci, d’articles ou encore l’annonce de ses prochaines publications, workshops, colloques.

Avantages fiscaux aux entreprises pour la R&D : la Belgique la plus généreuse des pays de l’OCDE (07/05/2019)

!

La version du communiqué disponible ci-dessous en format HTML ne contient généralement pas l'ensemble des informations reprises dans le communiqué en format pdf. Pour une version complète du communiqué (avec les graphiques et tableaux), veuillez télécharger le communiqué en format pdf disponible dans le cadre "PDF & downloads" situé à droite.

Dans le droit fil de son engagement à porter les dépenses de recherche et développement (R&D) à 3 % du PIB, le gouvernement fédéral belge a introduit, entre 2005 et 2008, une série d’avantages fiscaux pour soutenir les activités de R&D des entreprises. Le Bureau fédéral du Plan vient de réaliser la troisième évaluation de ces avantages et conclut qu’ils ont bien contribué à l’augmentation récente de l’intensité de R&D en Belgique mais que certaines adaptations peuvent être envisagées.

Avantages fiscaux pour la R&D dans les entreprises

En Belgique, les entreprises peuvent bénéficier d’une dispense de versement de 80 % du précompte professionnel dû sur les salaires du personnel R&D1. Cette dispense est proposée, depuis le 1er octobre 2005, aux entreprises qui collaborent en matière de recherche avec une université, une haute école ou une institution scientifique agréée ainsi qu’aux jeunes entreprises innovantes depuis le 1er juillet 2006. Une autre dispense est accordée en fonction du diplôme des chercheurs, aux docteurs en sciences exactes ou appliquées, docteurs en médecine (animale) ou aux ingénieurs civils depuis le 1er janvier 2006 et aux chercheurs titulaires d'un master (à l'exception des masters en sciences sociales et humaines) depuis le 1er janvier 2007. Depuis le 1er janvier 2018, le personnel R&D titulaire de certains bacheliers peut également bénéficier d’une dispense de 40% du précompte professionnel.

Outre ces avantages fiscaux fondés sur les salaires des chercheurs, d’autres avantages sont octroyés par le biais de l’impôt des sociétés. Ainsi, les entreprises peuvent choisir, depuis 2007, entre une déduction fiscale et un crédit d’impôt pour investissements en R&D. A partir de 2008, elles ont également pu bénéficier d’une déduction fiscale de 80 % des revenus de leurs brevets. En 2016, cet avantage a été remplacé par une déduction de 85 % des revenus de l’innovation. Cette réforme a introduit un certain nombre de conditions plus strictes, conformément aux lignes directrices de l'OCDE sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Recours aux avantages fiscaux et intensité de R&D

Même si le nombre d’entreprises bénéficiaires des avantages fiscaux a progressivement augmenté après leur introduction entre 2005 et 2008, seule une minorité encore y a recours en 2015. La dispense de précompte professionnel pour chercheurs titulaires d’un master, en particulier, semble populaire : 1 670 entreprises en bénéficient cette année-là. Parallèlement, le montant des avantages fiscaux pour la R&D des entreprises, en % du PIB, a fortement progressé depuis 2005, si bien que la Belgique est devenue, en 2015, selon cet indicateur, le pays de l’OCDE le plus généreux en la matière.

Comme le montre le graphique ci-dessus, les dépenses de R&D des entreprises en pourcentage du PIB ont baissé après 2001 pour ne plus dépasser 1,21 % en 2005. L’intensité de R&D est ensuite repartie à la hausse pour atteindre 1,73 % en 2015. Le graphique fait également ressortir une augmentation continue des avantages fiscaux pour la R&D des entreprises, jusqu’à 0,33 % du PIB en 2015. A titre de comparaison, la moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE était de 0,09 %. En 2015, le coût budgétaire de l’ensemble des avantages fiscaux pour la R&D des entreprises s'élevait à peu près à 1,5 milliard d'euros (333 millions d’euros pour la dispense partielle du précompte professionnel, 860 millions d’euros pour la déduction / crédit d'impôt pour les investissements en R&D et 282 millions d’euros pour la déduction fiscale des revenus des brevets).

Efficience des avantages fiscaux

L’évaluation du Bureau fédéral du Plan montre que la dispense de versement de 80% du précompte professionnel dû sur les salaires du personnel R&D encourage effectivement les entreprises à mener des activités de R&D qui, sans ce soutien, ne verraient pas le jour. C’est particulièrement vrai pour la dispense pour la recherche menée en collaboration avec une université, une haute école ou une institution scientifique agréée ainsi que pour celle accordée aux chercheurs titulaires d’un master. L’évaluation fait également ressortir des indications d’efficience pour les aides publiques régionales octroyées en Belgique, principalement sous la forme de subventions. En revanche, l’évaluation ne dégage pour ainsi dire pas de résultats statistiquement significatifs pour les avantages fondés sur l’impôt des sociétés comme le crédit d'impôt à l'investissement en R&D et la déduction fiscale de 80 % des revenus des brevets.

Évolution de l’impact budgétaire

Parmi tous les pays de l’OCDE, la Belgique et la France sont les plus généreux du point de vue des avantages fiscaux octroyés aux entreprises pour la R&D. Le graphique ci-dessus révèle toutefois que l’évolution de l’impact budgétaire de ces avantages évolue sensiblement différemment dans les deux pays. En Belgique, le coût budgétaire des avantages fiscaux en % du PIB a augmenté de façon continue pour dépasser celui de la France en 2015 et, en outre, ne semble pas se stabiliser. Le crédit d’impôt pour les investissements en R&D et la déduction fiscale pour les revenus de brevets représentent, chez nous, la part du lion du coût budgétaire des avantages fiscaux pour la R&D. Or, il ressort de l’évaluation que ces avantages fiscaux justement ne semblent pas encourager de manière très efficiente les nouvelles activités de R&D. Dès lors, on peut penser qu'il existe une certaine marge de manoeuvre pour limiter l'augmentation du coût budgétaire d'une manière qui n'entrave pas le potentiel des incitations fiscales à développer les activités de R&D.

Pour plus d’information: Michel Dumont, 02/507.73.85, dm@plan.be

  Thématiques

  JEL

None

  Mots clés

None

Please do not visit, its a trap for bots