Les lignes de force du neuvième rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (05/07/2010)

Une actualisation des perspectives de long terme qui n’engendre pas de changement majeur du coût bud-gétaire du vieillissement.

Le concept de coût budgétaire du vieillissement représente la variation de l’ensemble des dé-penses sociales sur une période donnée, en pourcentage du PIB. Dans le scénario de référence, le coût budgétaire du vieillissement s’élève à 6,3% du PIB entre 2009 et 2060 (voir le tableau 1), soit 0,1 point de pourcentage supérieur à l’estimation réalisée dans le rapport précédent pour la  même période. Rappelons que lors du rapport précédent, le coût budgétaire du vieillissement  atteignait 8,2% du PIB mais sur la période 2008-2060 qui incluait une très forte augmentation des dépenses sociales en 2009 en proportion d’un PIB qui, en conséquence de la crise financière et économique, s’était soudainement affaissé.

Tableau 1 :     Le coût budgétaire du vieillissement selon le scénario de référence du CEV de juin 2010, en % du PIB

Composantes du coût budgétaire du vieillissement	2009	2015	2030	2060	2009-2015	2015-2060	2009-2060
Pensions	9,7	10,3	13,2	14,4	0,6	4,1	4,7
- régime des salariés	5,4	5,8	7,5	8,2	0,4	2,5	2,9
- régime des indépendants	0,8	0,8	1,0	0,9	0,0	0,1	0,1
- secteur public	3,5	3,7	4,7	5,2	0,2	1,5	1,7
Soins de santé	8,1	8,9	9,8	11,7	0,8	2,9	3,6
- soins de santé « aigus »	-	7,4	8,0	8,7	-	1,3	-
- soins de longue durée	-	1,5	1,8	3,1	-	1,6	-
Incapacité de travail	1,5	1,6	1,5	1,4	0,1	-0,2	-0,1
Chômage	2,3	2,1	1,4	1,2	-0,2	-0,9	-1,1
Prépension	0,4	0,4	0,3	0,3	0,0	-0,1	-0,1
Allocation familiales	1,7	1,6	1,5	1,3	-0,1	-0,3	-0,4
Autres dépenses sociales	1,8	1,7	1,6	1,5	-0,1	-0,2	-0,3
Total	25,5	26,6	29,2	31,8	1,1	5,2	6,3
p.m. rémunérations du personnel enseignant	4,3	4,1	4,1	4,0	-0,2	-0,1	-0,3

Dans un contexte de crise et d’incertitude, le CEV avait opté dans son rapport précédent pour la présentation de trois scénarios, à savoir, un scénario de référence caractérisé par une croissance annuelle de 1,5% de la productivité, situé à mi-chemin entre un scénario de croissance plus soutenue (de 1,75% par an) et de croissance plus faible (de 1,25% par an) de la productivité. Cette approche est également adoptée dans le présent rapport. Comparativement au scénario de référence, le coût budgétaire du vieillissement, entre 2009 et 2060, est allégé de 1,1% du PIB dans le scénario de croissance de la productivité de 1,75 % et alourdi de 1,2% du PIB dans le scénario de croissance de la productivité de 1,25%.

Les comportements en matière de retraits anticipés du marché du travail

Sur la dernière décennie, les taux d’emploi des personnes entre 50 et 64 ans se sont accrus, de manière parfois importante pour les femmes. Il n’en reste pas moins que les taux d’emploi décroissent encore fortement en fonction de l’âge : par exemple, en 2008, le taux d’emploi masculin, de 64% entre 55 et 59 ans, chute à 30% pour les hommes de 60 à 64 ans qui partent largement en pension de retraite anticipée dans le régime salarié et dans le secteur public. Ce comportement de départ en pension anticipée n’a pas beaucoup évolué au cours des dernières années. Les hommes, comme les femmes, statutaires du secteur public partent toujours massivement en pension à 60 ans. A contrario, les travailleurs masculins indépendants continuent largement à travailler jusqu’à l’âge légal de la pension et ce phénomène s’est même légèrement renforcé. Les travailleurs du régime salarié sont moins nombreux à partir en retraite à 60 ans. Quant aux femmes des régimes indépendant et salarié, elles demeurent plus longtemps au travail que par le passé, leur comportement étant largement influencé par la réforme des pensions entrée en vigueur le 1er juillet 1997, qui relève progressivement l’âge légal de la pension de 60 à 65 ans en 2009.

Faire face au défi budgétaire du vieillissement en augmentant l’âge effectif de retrait du marché du travail ?

Dans le scénario de référence, l’âge effectif de retrait du marché du travail progresse de deux ans sur l’horizon de projection, passant de 59,7 en 2008 à 61,7 ans en 2060.

Le CEV propose une analyse de sensibilité qui suppose un accroissement plus prononcé, soit une année supplémentaire par rapport à la projection de référence, ou une progression de 3 ans de l’âge effectif de retrait de la population active entre 2008 et 2060. Dans ce scénario, le coût budgétaire du vieillissement est réduit de 1,4 point de PIB par rapport au scénario de référence, via une hausse du taux d’emploi (en particulier des âgés de 55 à 64 ans) et une réduction du taux de chômage.

La figure 1 illustre le coût budgétaire du vieillissement entre 2009 et 2060, en pourcentage du PIB, dans les différents scénarios étudiés dans ce rapport.

La soutenabilité sociale des pensions: la situation actuelle…

Selon les résultats de l’enquête EU-SILC 2008, portant sur les revenus de l’année 2007, 15% de la population belge est exposée à un risque de pauvreté. Autrement dit, leur revenu disponible équivalent est inférieur au seuil de pauvreté  qui s’établit, en 2007, à 899 euros par mois. Les personnes de 65 ans et plus enregistrent un pourcentage nettement plus élevé en la matière : celui-ci atteint 21%. Les femmes, les personnes très âgées et les isolés sont, à cet égard, les plus vulnérables. Selon la répartition de la population par statut socio-économique, presque 1 pensionné sur 5 est exposé à un risque de pauvreté, contre “à peine” 1 travailleur sur 20. En comparaison avec nos pays voisins, les personnes âgées sont exposées en Belgique à un risque relativement élevé de pauvreté. Il est important de savoir que le revenu disponible pris en compte pour le calcul de cet indicateur fait abstraction du patrimoine et des biens et services gratuits. En tenant compte de la propriété d’une habitation dans le calcul du revenu disponible, le taux de risque de pauvreté des personnes âgées passe de 21% à 13%, ce qui nuance largement l’écart avec la population plus jeune résidant en Belgique.

Par ailleurs, la situation des personnes âgées exposées à un risque de pauvreté semble moins précaire que celle du reste de la population menacée de pauvreté. En effet, l’écart entre leur revenu médian et le seuil de pauvreté est moins grand que chez les jeunes exposés au risque de pauvreté. Il ressort également de l’enquête que les personnes âgées sont moins souvent dans une situation matérielle précaire ou ont moins souvent des difficultés « à joindre les deux bouts ». Enfin, l’inégalité de revenu est moins importante parmi les personnes âgées qu’au sein du reste de la population.

… analysée à l’aide de l’évolution des minima jusqu’en 2009…

En 2007, les résultats de l’enquête EU-SILC témoignent pour la première fois d’une baisse significative du risque de pauvreté des personnes âgées. Cette baisse n’est pas surprenante, compte tenu de la revalorisation importante de la GRAPA à la fin de l’année 2006 et d’une évolution des pensions moyennes en 2007 supérieure à l’évolution du bien-être. Entre 2000 et 2009, les benefit ratio (soit le rapport entre l’allocation et le salaire brut moyen) des minima de pension et de la GRAPA ont augmenté, en particulier dans le régime indépendant, réduisant ainsi l’écart avec le régime salarié. Les minima de pension pour isolé dans le régime salarié sont légèrement supérieurs au seuil de pauvreté estimé pour 2009 et la distance séparant la pension minimum dans le régime indépendant et la GRAPA du seuil se réduit.

… et perspectives de long terme

Pour la deuxième année consécutive, une approche prospective de long terme de l’adéquation des pensions est proposée dans le rapport annuel du CEV. L’évolution de long terme du risque de pauvreté et du coefficient de Gini – un indicateur d’inégalité des revenus – est exposée.

Le risque de pauvreté des pensionnés diminue fortement jusqu’en 2030, se stabilise ensuite au-tour du niveau du risque de pauvreté des actifs occupés avant de repartir quelque peu à la hausse au cours des dernières années de projection. La baisse de la pauvreté est due à deux facteurs : la progression du taux d’activité des femmes et la hausse sensible, à la fin 2006, de la GRAPA. Les effets de ces deux facteurs se font sentir jusqu’en 2030. A partir de 2030, seule la différence entre croissance des salaires et adaptation des minima exerce encore une influence. Etant donné que ce découplage est relativement limité, le risque de pauvreté des pensionnés se stabilise à un faible niveau. Au cours de la seconde moitié des années 2050, ce découplage finit néanmoins par entraîner la GRAPA sous le seuil de pauvreté. Ceci a pour effet une rapide augmentation du risque de pauvreté des pensionnés.

L’indice de Gini révèle une légère progression de l’inégalité de revenus parmi les pensionnés jusqu’en 2020, suivie par une baisse relativement nette jusqu’en 2050 et d’un très léger redressement au cours de la dernière décennie de la période de projection. Cette évolution s’explique par la composition des revenus des ménages de pensionnés. Les deux principales composantes étant les revenus du travail et les pensions. Les revenus du travail ayant une distribution plus inégalitaire que les revenus de pension (qui ne tiennent pas compte du patrimoine, cf. ci-dessus), une augmentation de la part des revenus du travail dans le revenu équivalent entraîne une distribution plus inégalitaire chez les pensionnés. C’est ce qu’on observe jusqu’en 2020. L’évolution inverse se produit ensuite jusqu’en 2050. Entre 2050 et 2060, on constate l’entrée en pension d’une cohorte plus large que les précédentes. Cet afflux de jeunes pensionnés - percevant des pensions relativement plus élevées que celles des pensionnés plus âgés - accroît légèrement l’inégalité au sein de la population des âgés.