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Perspectives 2018-2070 : un accroissement des dépenses sociales qui culminent en 2040 et une baisse du risque de pauvreté des pensionnés [09/07/2019]
Selon le rapport 2019 du Comité d’étude sur le vieillissement, les dépenses sociales passent de 25,2 % du PIB en 2018 à 27,6 % du PIB en 2070, soit une augmentation de 2,4 points de pourcentage du PIB. Ces dépenses atteignent un point culminant en 2040. Le risque de pauvreté des pensionnés diminue.
Comité d’étude sur le vieillissement - Rapport annuel [09/07/2019]
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Il a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV.
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Le Comité d’étude sur le vieillissement (instauré par la loi du 5 septembre 2001) établit chaque année un rapport qui présente notamment une estimation des conséquences financières et sociales sur le plan des différents régimes légaux de pension, des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et du régime de la garantie de revenus aux personnes âgées, liées à l’évolution démographique (voir « Démographie »).
Le Comité d’étude peut, d’initiative ou à la demande du gouvernement, effectuer des études spécifiques en relation avec le vieillissement La loi confie le secrétariat du Comité d’étude sur le vieillissement au BFP. A ce titre, il joue un rôle essentiel dans la réalisation des exercices d’évaluation nécessaires et dans la préparation du rapport annuel du Comité. Ce rapport sert de base à l’avis annuel formulé par la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances et à la Note sur le vieillissement rédigée chaque année par le gouvernement fédéral.
Méthodes et instruments
- Les perspectives à moyen terme complétées par les projections à long terme des dépenses sociales dans le cadre d’hypothèses posées par le Comité d’étude sur le vieillissement (voir le sous-thème « Evolutions financières de la protection sociale »).
- La soutenabilité sociale à long terme (voir le sous-thème « Distribution des revenus et pauvreté »).
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