La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité [ Working Paper 02-12 - 30/01/2012]

La loi de 1996 sous titre instaure une norme salariale préventive, basée sur l’évolution attendue du coût salarial dans trois pays de référence, à savoir la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. Elle se réfère pour ces trois pays aux prévisions établies par l’OCDE. Dans ses «Perspectives économiques », le Bureau fédéral du Plan (BFP) analyse dans le chapitre consacré au marché du travail, notamment depuis l’édition 2007, le suivi de la « norme salariale ». Cette analyse a fait apparaître l’existence de différents concepts de coût salarial. Cette note a pour objectif d’apporter des éclaircissements et explications quant à ces différents concepts et quant à l’évolution des salaires dans ces différentes acceptions. Elle s’attache également à poser certaines questions relatives à ces concepts.