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Comprendre le non-recours aux mesures de réductions de cotisations patronales : une approche méthodologique mixte [WP 08-18]

Dans cette étude, nous cherchons à identifier les motifs de non-recours par les employeurs à l'aide d'une méthode mixte de recherche : nous avons d'abord mené des entretiens approfondis avec des acteurs de première ligne, ensuite administré une enquête auprès d'employeurs, et enfin cherché à enrichir les résultats de l'enquête à l'aide d'entretiens et de focus-groups. L'interprétation de ce design séquentiel nous a fourni des éléments pour la formulation de recommandations visant à réduire le non-recours.

Suivant une approche économique traditionnelle, la décision d'un employeur de recourir aux mesures de réductions de cotisations patronales résulterait d'un arbitrage entre ses coûts et ses bénéfices potentiels. La littérature sur le non-recours aux droits sociaux met l'accent sur les coûts psychologiques induits par la participation à des programmes d'aides sociales, tels que la procrastination ou la peur de la stigmatisation.

Dans cette étude, nous avons cherché à identifier les motifs de non-recours par les employeurs et tenté de déterminer si ceux-ci font également face à des coûts psychologiques. L'approche utilisée est une recherche en méthodes mixtes : nous avons d'abord exploré le sujet à l'aide d'entretiens approfondis avec des acteurs de première ligne, ensuite administré une enquête quantitative auprès d'employeurs, et enfin cherché à enrichir les résultats de l'enquête à l'aide d'entretiens et de focus-groups.

Les enquêtes ont montré que parmi la réduction structurelle, les réductions pour travailleurs âgés, les réductions liées à l'embauche de demandeurs d'emploi et la réduction "premiers engagements", cette dernière est la mesure la plus largement connue. Ceci peut s'expliquer par le fait que cette mesure a été renforcée dans le cadre du tax shift, ce qui a fait l'objet d'une communication importante. Toutefois, il subsiste une part importante de répondants qui déclarent n'avoir aucune connaissance de la mesure. Les réductions liées à l'embauche de demandeurs d'emploi sont mieux connues par les employeurs situés en Région wallonne que par ceux situés en Région flamande. La réduction structurelle, qui est la
mesure la plus largement octroyée, est la moins bien connue. Ceci pourrait s'expliquer par le fait que les employeurs font confiance à leur secrétariat social ou leur comptable, qui s'occupent des aspects administratifs et demandent cette réduction qui ne nécessite pas d'informations additionnelles.

Les enquêtes et interviews nous ont également permis d'identifier les principaux motifs de non-recours par les employeurs. Elles confirment l'approche économique traditionnelle, selon laquelle le non-recours s'expliquerait principalement par des coûts trop importants, exprimés majoritairement en temps, ou par l'ignorance des mesures. Ces coûts seraient notamment induits par la complexité de la législation ou des démarches administratives. Une part importante d'employeurs déclare également penser que l'aide était octroyée automatiquement. Quant aux coûts psychologiques, souvent évoqués dans la littérature sur le non-recours aux droits sociaux, ils semblent négligeables chez les employeurs enquêtés.

Enfin, l'étude nous a permis d'identifier trois principaux leviers d'action pour améliorer le recours aux mesures de réductions de cotisations patronales : l'amélioration de la communication, la simplification des mesures et des démarches, ainsi que l'automatisation, mais cette dernière présente également certains inconvénients, notamment en termes de coûts ou de protection des données.

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Planning & Working Papers

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