Chiffrage 2019 : note de lancement - Document rédigé dans le cadre des travaux préparatoires au chiffrage des programmes électoraux 2019 [ DC2019_START_NOTE - 11/01/2019]

La note de lancement du projet de chiffrage des programmes électoraux vise à rappeler les principes de la loi du 22 mai 2014, modifiée par la loi du 30 juillet 2018, et à la resituer dans son contexte historique. Cette note décrit également le processus initié par le Bureau fédéral du Plan pour rendre, en collaboration avec les personnes de contact des partis politiques, la loi opérationnelle. Les deux phases du chiffrage sont ensuite détaillées, la première ayant trait à l’estimation de l’impulsion budgétaire, la seconde à l’analyse d’impact. Enfin, les mérites et les limites de l’exercice sont discutés.