Page Title

Publications

Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Comité d’étude sur le vieillissement - Rapport annuel [FORVERG202001]

Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Il a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV. 

Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV. En effet, cette même loi remplace l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 par « Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement ».

Le CEV est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Dans ce contexte, le premier chapitre du rapport annuel 2020 présente l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales à l’horizon 2070. Cette évolution est synthétisée par une évaluation du coût budgétaire du vieillissement entre 2019 et 2070, à savoir la variation entre ces deux années de l’ensemble des dépenses sociales exprimée en points de pourcentage du PIB. Le coût budgétaire du vieillissement est sensible aux incertitudes quant aux évolutions futures de ses différents déterminants, par exemple l’évolution de la croissance économique ou de la population. C’est pourquoi, outre le scénario de référence, des scénarios alternatifs en matière des paramètres clés que sont la productivité, le chômage et la fécondité sont présentés. Cette année, les effets du vieillissement démographique sur la projection des dépenses publiques de santé à long terme font l’objet d’un focus spécifique.

Le deuxième chapitre aborde la soutenabilité sociale du vieillissement, à savoir ses conséquences sociales. D’une part, il fait le point sur le risque de pauvreté des personnes âgées et des pensionnés en établissant des comparaisons avec non seulement d’autres groupes de personnes mais aussi les pays voisins et il dresse le bilan de l’évolution des pensions minimums et de la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) par rapport à un seuil de pauvreté. D’autre part, les perspectives de long terme de la soutenabilité sociale des pensions sont illustrées à travers l’évolution du taux de risque de pauvreté et de l’inégalité de revenu parmi les pensionnés. Les hypothèses qui sous-tendent la projection de ces indicateurs sont identiques à celles retenues dans le cadre de l’évaluation du coût budgétaire du vieillissement.

Le rapport du CEV présente des perspectives jusque 2070 et non des prévisions. Des prévisions ont comme objectif de donner la meilleure estimation possible d’un futur proche (une année, voire deux années). Par contre, des perspectives sur un horizon plus lointain reposent inévitablement sur des hypothèses. Étant donné le degré d’incertitude de certaines hypothèses, des analyses de sensibilité des résultats à certains paramètres clés sont très souvent présentées. Des perspectives ne prétendent pas fournir « le » chiffre exact à un horizon donné, mais constituent un outil d’aide à la décision et permettent de cadrer les débats.

La crise du coronavirus dans le rapport annuel 2020

La crise du coronavirus a de lourdes répercussions économiques et sociales. Bien qu’il soit encore difficile à l’heure actuelle d’estimer l’ensemble de ses conséquences, certains impacts sont pris en compte dans les différentes analyses du présent rapport.

Ainsi, le coût budgétaire du vieillissement (chapitre 1) tient compte de l’impact de la crise du coronavirus sur la croissance démographique, sur certaines variables macroéconomiques (PIB, chômage, etc.) et des mesures temporaires (chômage temporaire, droit passerelle, congé parental).
Bien que la crise sanitaire et les mesures prises pour y faire face soient considérées comme temporaires, on s’attend également à ce qu’elle ait des effets macroéconomiques de long terme. Ainsi, on enregistrerait une perte permanente du PIB et le taux de chômage structurel à long
terme serait atteint plus tardivement qu’en l’absence de cette crise. Notez que les effets de la crise auraient été encore plus marqués si les mesures temporaires n’avaient pas été prises.

Pour ce qui concerne la soutenabilité sociale du vieillissement (chapitre 2), les effets de la crise se marqueront surtout au niveau du seuil de pauvreté et de la comparaison des prestations minimums à ce seuil. La crise n’aura pas un effet prononcé sur le montant des pensions. Toutefois,
le recul général du revenu disponible en 2020 engendre une baisse du seuil de pauvreté, si bien que la situation relative des revenus des pensionnés s’améliore et que les pensionnés seront exposés, en moyenne, à un risque de pauvreté plus faible que dans un contexte hors crise. À partir de 2021, le revenu disponible repart progressivement à la hausse. Le seuil de pauvreté et le risque de pauvreté chez les pensionnés devraient évoluer vers des niveaux proches de ceux qui étaient attendus sans la crise.

Notons que les conséquences économiques et sociales de la crise du coronavirus sont plus importantes que ce qui a pu être pris en compte dans le présent rapport du CEV. Ces conséquences sont étudiées dans différents groupes de travail créés par les gouvernements. Elles sortent dès
lors du champ d’analyse du rapport annuel du CEV. Ainsi, compte tenu de l’ampleur des répercussions de la crise, tant au niveau des groupes socioéconomiques touchés qu’au niveau de ses multiples dimensions concernées (revenus, santé, contacts sociaux, enseignement), le CEV ne
peut se montrer exhaustif dans le présent rapport pour ce qui concerne les conséquences sociales et monétaires de la crise, que ce soit pour les personnes âgées ou les autres groupes socioéconomiques. Le CEV se limite donc à ce qui peut être quantifié à partir des indicateurs ou résultats
présentés habituellement dans ce rapport.

Au regard des nombreuses incertitudes quant à l’évolution de l’épidémie et à ses conséquences socio-économiques, le CEV insiste sur le caractère incertain de l’impact de la pandémie de COVID- 19 sur le coût budgétaire et la soutenabilité sociale du vieillissement.

  PDF & Download

  Auteurs

Ouvrage collectif
 
A : Auteur, C : Contributeur

Date(s)

  Type de publication

Forecasts & Outlook

Please do not visit, its a trap for bots