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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Comité d’étude sur le vieillissement - Rapport annuel [FORVERG202101]

Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Il a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV.

Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016[1] a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV. En effet, cette loi remplace l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 par « Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement ».

Le CEV publie annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Dans ce contexte, le premier chapitre du rapport annuel 2021 présente l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales à l’horizon 2070. Cette évolution est synthétisée par une évaluation du coût budgétaire du vieillissement entre 2019 et 2070, à savoir la variation entre ces deux années de l’ensemble des dépenses sociales exprimée en points de pourcentage du PIB. Le coût budgétaire du vieillissement est sensible aux incertitudes quant aux évolutions futures de ses différents déterminants, par exemple l’évolution de la croissance économique ou de la population. C’est pourquoi, outre le scénario de référence, des scénarios alternatifs en matière des paramètres macroéconomiques clés que sont la productivité et le taux de chômage sont présentés chaque année. Dans le rapport 2020, à l’occasion d’un changement d’hypothèse du taux de fécondité de long terme dans le scénario de référence, des scénarios alternatifs en la matière avaient également été testés. Cette année, des scénarios alternatifs relatifs à l’espérance de vie et au solde migratoire international, les deux autres paramètres clés des projections démographiques, sont présentés. L’année 2021 marque également les 20 ans du CEV. Dès lors, un focus est consacré à une mise en perspective des projections du coût budgétaire du vieillissement présentées dans les vingt rapports.

Le deuxième chapitre aborde les conséquences sociales du vieillissement. En premier lieu, un état des lieux du risque de pauvreté des personnes âgées et des pensionnés est dressé. Dans ce cadre, des comparaisons avec d’autres groupes de personnes, et aussi les pays voisins, sont présentées, de même que l’évolution des pensions minimums et de la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) par rapport au seuil de pauvreté. En second lieu, les perspectives de long terme de l’évolution du taux de risque de pauvreté et de l’inégalité de revenu parmi les pensionnés sont estimées. Les hypothèses qui sous-tendent la projection de ces indicateurs sont identiques à celles retenues dans le cadre de l’évaluation du coût budgétaire du vieillissement.

Trois annexes sont également jointes à ce vingtième rapport du CEV. Une première annexe présente les résultats pour la Belgique des projections européennes de long terme des dépenses sociales, réalisées pour chaque État membre, et publiées dans l’Ageing Report 2021. Cette annexe illustre également pour la Belgique les écarts entre les résultats du rapport 2021 du CEV et de l’Ageing Report 2021, ainsi que les écarts entre l’Ageing Report 2021 et le précédent qui date de 2018. Deux autres annexes traitent des mesures de revalorisation des allocations sociales et de certains indicateurs liés au risque de pauvreté.

Le rapport du CEV présente des perspectives jusque 2070 et non des prévisions. Des prévisions ont comme objectif de donner la meilleure estimation possible d’un futur proche (une année, voire deux années). Par contre, des perspectives sur un horizon plus lointain reposent inévitablement sur des hypothèses. Étant donné le degré d’incertitude de certaines hypothèses, des analyses de sensibilité des résultats à certains paramètres clés sont très souvent présentées. Des perspectives ne prétendent pas fournir « le » chiffre exact à un horizon donné, mais constituent un outil d’aide à la décision et permettent de cadrer les débats. Rappelons enfin que ces perspectives ont trait à certains impacts du vieillissement de la population, sans tenir compte d’autres défis tels que le changement climatique, et qu’elles sont réalisées selon un système socioéconomique inchangé.

Encadré 1        La crise du coronavirus dans le rapport annuel 2021

Il est clair que la crise du coronavirus a engendré de graves conséquences économiques et sociales. Par rapport aux projections précédentes de juillet 2020, certains de ces impacts semblent toutefois moins importants que prévus, mais l’incertitude demeure en raison d’une situation sanitaire qui peut encore fluctuer. A l’heure actuelle, au vu des données (provisoires) disponibles pour 2020, et des premières observations pour le début de l’année 2021, la croissance économique a été moins touchée en 2020 que ce qui avait été prévu et une reprise effective a lieu en 2021. Celle-ci devrait se poursuivre en 2022. Le marché du travail semble également bien résister à court terme, de même que le revenu disponible en raison des mesures temporaires de soutien (notamment le chômage temporaire pour les salariés et le droit-passerelle pour les travailleurs indépendants). Il semble donc que d’éventuelles conséquences économiques de long terme seraient plus limitées que prévu auparavant.

Le CEV tient compte des impacts économiques susmentionnés. Ainsi le coût budgétaire du vieillissement (chapitre 1) prend en considération l’effet de la crise du coronavirus sur la démographie et la macroéconomie (PIB, chômage, etc.). Il tient également compte des mesures temporaires de soutien et des mesures de relance (par exemple, le plan pour la reprise et la résilience) influençant la croissance économique à moyen terme. En ce qui concerne la soutenabilité sociale du vieillissement (chapitre 2), la crise en elle-même n’a pas d’effet sur le montant des pensions et les mesures de soutien au revenu disponible préviennent un recul du seuil de pauvreté. L’évolution du taux de risque de pauvreté des pensionnés ne serait donc pas particulièrement affectée par la crise.

Notons que les conséquences économiques et sociales de la crise du coronavirus sont plus larges que celles qui ont pu être prises en compte dans ce rapport et sortent également de son champ d’analyse. Le CEV ne peut se montrer exhaustif dans le présent rapport quant à l’impact de la crise tant au niveau des groupes socio-économiques touchés (personnes âgées et autres) qu’au niveau des multiples dimensions concernées (revenus, santé physique et mentale, contacts sociaux, enseignement). Il se limite donc à ce qui peut être quantifié à partir des indicateurs ou résultats présentés habituellement dans le rapport annuel.

 


[1]     Loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances.

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A : Auteur, C : Contributeur

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Forecasts & Outlook

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