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Classification JEL

 JEL GuideEconomie publiqueDépenses des pouvoirs publics et politiques en la matièreGénéralités [H50]

 

  • Comptes des dépenses de protection de l’environnement 2014-2016 [20/12/2018]

    Conformément au Règlement européen n° 538/2014 (modifiant le Règlement n° 691/2011), les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat à partir de 2017. Il s’agit des trois comptes qui doivent être transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui doivent être fournis à partir de 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2016.

     

    REP_EPEA2018
     
  • Comptes des dépenses de protection de l’environnement 2014-2015 [19/12/2017]

    Conformément au Règlement européen n° 538/2014 (modifiant le Règlement n° 691/2011), les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat à partir de 2017. Il s’agit des trois comptes qui doivent être transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui doivent être fournis à partir de 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).

    L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2015.

     

    REP_EPEA2017
     
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