Les investissements publics : définition et rôle - Cadre de référence du Comité d’étude sur les investissements publics [ REP_CEIPSCOI2023 - 25/01/2024]

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Ouvrage collectif
 
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Rapports

Le rapport présente les travaux réalisés par le BFP, à la demande des autorités ou de partenaires, dans ses domaines d’expertise. 

Introduction

Ce rapport établit les fondements conceptuels des travaux du Comité d’étude sur les investissements publics (CEIP). En ce sens, il se concentre sur l’introduction de notions centrales pour la compréhension de l’investissement public (définition, règles comptables, nature des capitaux, acteurs, etc.). Il explicite également le rôle des investissements publics par rapport aux enjeux actuels et futurs.

Les notions d’investissement public ou des investissements publics (employées indistinctement dans ce rapport) sont revenues au centre du débat public au cours des dernières années. Dans la première section de ce rapport, les récentes dynamiques belges et européennes autour de l’investissement public sont mentionnées. La création du Comité d’étude s’inscrit dans ce contexte.

La seconde section du rapport se concentre sur la définition de l’investissement public, qui peut être équivoque. Elle est plus ou moins large selon qu’on discute de ses caractéristiques ou de ses règles comptables. Après avoir proposé une définition générale de l’investissement public, cette section contient deux parties : 

• les différentes natures de l’investissement sous forme de 4 types de capitaux (fixe, humain, social et naturel) ;
• les acteurs économiques et les différentes implications que le secteur public peut avoir dans la constitution ou la préservation de ces capitaux.

La troisième section du rapport présente le rôle des investissements publics et leur contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODDs) des Nations Unies. Un aperçu de la littérature sur le sujet et une application à la Belgique sont proposés pour les 3 dimensions de la vie en société : 

• Sociétale : à l’aide de littérature scientifique, nous montrons le lien entre les investissements et l’amélioration d’aspects sociétaux tels que l’éducation, la santé, la mobilité, ou le fonctionnement des institutions publiques. Appliqué à la Belgique, cet impact est illustré à l’aide des exemples d’investissement du plan de relance dans l’éducation 2.0 et dans l’infrastructure cyclable et piétonne.
• Environnementale : la littérature scientifique permet de lier le rôle de l’investissement public et les défis environnementaux tels que le changement climatique ou l’érosion de la biodiversité. Comme illustration pour la Belgique, les exemples de rénovation des bâtiments et de préservation d’espaces naturels du plan de relance sont invoqués.
• Economique : la contribution des investissement publics à une activité économique durable et inclusive est analysée. La littérature sur le rôle de l’investissement public pour l’innovation et la productivité, pour le caractère vert de l’activité économique, ses incidences sur le marché du travail et sur les inégalités est passée en revue. Des composantes du plan de relance modifiant la nature de l’activité économique sont présentées, ainsi que des exemples de participation publique à l’investissement privé dans l’industrie.

Finalement, le rapport indique comment les travaux du Comité contribueront à assister les ministres compétents dans l’élaboration de la politique d’investissement public. Notamment dans un contexte où une anticipation d’opportunités et de risques nouveaux, découlant de la transition digitale et environnementale, est nécessaire.