Les droits dérivés et l’écart de pension. Importance des pensions de survie et de conjoint divorcé dans les revenus de pension des femmes et des hommes [ REP_12783 - 31/05/2023]

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  Auteurs

Hans Peeters (A), Joy Schols (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

  Type de publication

Rapports

Le rapport présente les travaux réalisés par le BFP, à la demande des autorités ou de partenaires, dans ses domaines d’expertise. 

Synthèse

A l’occasion de la Journée internationale des femmes 2023, les administrations belges en charge des pensions ont publié de nouveaux chiffres sur la situation des femmes et des hommes en matière de pensions. Dans un nouveau module « Genre & Pension », sur PensionStat.be, les administrations montrent dans quelle mesure le montant moyen de la pension d'une femme est inférieur ou supérieur à celui d'un homme, ce que l'on appelle l'écart de pension entre les genres. Les chiffres publiés portent sur la population récemment pensionnée qui bénéficie exclusivement d’une pension de retraite. Compte tenu de cette définition, un aspect important de la politique des pensions menée en Belgique n’est pas suffisamment mis en lumière, à savoir les droits dérivés de pension. Dans ce rapport, ces droits correspondent aux pensions de survie et aux pensions de conjoint divorcé. Ce rapport, qui a été commandité par le comité d’accompagnement du Centre d'expertise des pensions, examine dès lors l’importance des droits dérivés dans le revenu de pension des femmes et des hommes, ainsi que dans quelle mesure ces droits dérivés réduisent l'écart de pension entre les genres. Les analyses se fondent sur un échantillon de données sur les pensions légales versées en décembre 2017.

Les résultats de ce rapport montrent que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à ne percevoir aucune pension : 9,8% des femmes de 65 ans et plus ne perçoivent pas de pension, contre 1,7% des hommes de 65 ans et plus. De même, lorsqu’elles perçoivent une pension, le montant moyen est plus faible : en décembre 2017, la pension brute moyenne des femmes de 65 ans et plus était, en chiffres arrondis, de 1 469 euros, contre 1 920 euros chez les hommes. L’écart de pension s’élevait donc à 24%. Si cet écart n'est pas plus important, c'est en grande partie grâce à l'existence de droits dérivés. Sans ces droits dérivés, l’écart atteindrait 50%.

Les droits dérivés réduisent l’écart de pension car ils profitent majoritairement aux femmes. Sans ces droits dérivés, le montant brut moyen de la pension des femmes ne dépasserait pas 963 euros (l’écart par rapport aux 1 469 euros est de 505 euros, en chiffres arrondis). Chez les hommes, les droits dérivés ont très peu d’incidences sur le montant moyen de la pension. Sans ces droits dérivés, les hommes percevraient toujours 1 909 euros de pension, au lieu des 1 920 euros.

Les effets des droits dérivés sur les pensions moyennes des femmes sont presque exclusivement attribuables aux pensions de survie. L’impact plus marqué des pensions de survie, par rapport aux pensions de conjoint divorcé, sur l'écart de pension peut être imputé au fait que davantage de femmes retraitées sont veuves (55%) par rapport à la proportion de divorcées (14%), qu'un pourcentage plus élevé de femmes retraitées veuves bénéficie de droits dérivés (94% contre 60% de femmes retraitées divorcées) et que la pension de survie moyenne est beaucoup plus élevée que la pension de conjoint divorcé : la pension de survie brute moyenne atteint 1 164 euros, contre 242 euros pour la pension de conjoint divorcé moyenne. Le montant plus élevé de la pension de survie moyenne par rapport à la pension de conjoint divorcé s'explique par deux facteurs. Premièrement, la pension de survie est calculée de manière plus avantageuse que la pension de conjoint divorcé. Deuxièmement, la veuve a en moyenne constitué moins de droits à sa propre pension de retraite et perçoit, par conséquent, un complément plus élevé.

Les chiffres ci-dessus se rapportent à l’ensemble des groupes d’âge. Si l'on ventile les données par âge, on constate que l'écart de pension dans les différents groupes d'âge est similaire à l'écart de pension global. L'écart est de 23% dans le groupe d’âge de 65 à 69 ans et de 21% chez les pensionnés de 85 ans et plus. Sans les pensions de survie (les pensions de conjoint divorcé ayant peu d’incidence), les différences selon l'âge seraient prononcées : l'écart serait de 33% dans le groupe d'âge le plus jeune et de 73% dans le groupe le plus âgé. L'impact nettement plus marqué des pensions de survie dans ce groupe plus âgé s’explique par le nombre plus élevé de veuves dans ce groupe (84% contre 26% dans le groupe plus jeune). De plus, ces veuves sont davantage susceptibles de recevoir une pension de survie (97% contre 89%) et la pension de survie brute moyenne est plus élevée (1 260 euros contre 1 038 euros). Le fait que les veuves les plus âgées perçoivent plus souvent une pension de survie qui est en moyenne plus élevée est lié au niveau de leur propre pension de retraite. Les normes sociales sur le rôle du travail rémunéré étant différentes pour les femmes et les hommes, les veuves les plus âgées ont accumulé, en moyenne, moins de droits à la pension de retraite que les veuves plus jeunes (568 euros contre 940 euros).