Les mesures de réduction du coût du travail : quel effet sur l’emploi et les finances publiques en Région bruxelloise ? [ Focus 36 - 18/06/2020]

Quelles mesures de réduction du coût du travail les Régions peuvent-elles utiliser et pourquoi les évaluer ?

La création d’emploi est un objectif de politique publique important. Depuis la 6ème réforme de l’État, un grand nombre de compétences en matière d’emploi ont été transférées aux Régions. Cela leur permet d’adapter leur politiques d’emploi aux réalités propres à leur marché du travail. Parmi les mesures à la disposition des Régions, certaines visent à réduire le coût du travail pour inciter les entreprises à embaucher davantage. Deux mesures importantes de soutien financier à l’emploi qui leur ont été transférées sont les primes d’activation des allocations de chômage et les réductions régionales de cotisations patronales dites « groupes cibles ». Ces mesures, dont les conditions d’accès portent sur des critères propres aux travailleurs (comme l’âge ou la durée au chômage), sont depuis lors devenues régionales. Le niveau fédéral reste compétent pour les réductions de cotisations sociales en fonction de caractéristiques propres aux employeurs ou aux secteurs.

• La prime d’activation des allocations de chômage permet à tout chômeur qui en bénéficie de continuer à percevoir une partie de son allocation de chômage en cas de reprise du travail. L’employeur peut alors déduire le montant de la prime du salaire net à payer à son employé bénéficiaire. Le but de cette allocation est double : elle vise à créer de l’emploi, en le subsidiant, tout en favorisant des chômeurs plus éloignés du marché de l’emploi. 
• Les mesures de réduction de cotisations sociales payées par les employeurs constituent une autre forme de réduction du coût du travail. Ceux-ci peuvent en bénéficier à condition que certains critères soient respectés. Les réductions de cotisations sociales diffèrent des primes d’activation dans leur mise en pratique mais finalement elles constituent toutes les deux une subvention salariale qui permet aux employeurs de baisser leurs coûts salariaux.

Cette publication analyse d’abord l’impact d’une hausse des primes d’activation sur la création d’emploi et le coût budgétaire qu’elle entraîne pour la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Un exercice similaire est ensuite effectué pour la mesure de réduction ciblée de cotisations sociales permettant une comparaison des résultats des deux analyses d’impact.