Le revenu d ’intégration sociale et des alternatives pour l ’exonération socioprofessionnelle dans le calcul des revenus [ RIS_LAS_2001_01 - 30/03/2011]

Pour rendre financièrement attractif le passage d’un revenu d’intégration vers un emploi (à temps partiel), la législation actuelle prévoit que, dans le calcul du revenu d’intégration basé sur les ressources, les revenus du travail ou de la formation professionnelle soient exonérés jusqu’à un certain montant. C’est ce qu’on appelle l’exonération ISP, ou exonération des ressources en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle. En raison notamment de son caractère forfaitaire, le système de l’exonération ISP présente plusieurs limites. Dans ce rapport, nous analysons les pièges à l’emploi pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. Nous calculons pour différents types de ménages la différence entre le revenu net en cas d’inactivité complète, en cas de travail à temps partiel, et en cas de travail à temps plein. Nous simulons également pour les mêmes types de ménages le revenu net sur base de systèmes alternatifs. Nous nous basons à cet effet sur les systèmes d’exonération de revenus du travail pour les allocataires sociaux en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Nous étudions quel impact ces systèmes pourraient avoir sur la situation financière des bénéficiaires du revenu d’intégration en Belgique.

Ce rapport rassemble les principaux résultats des travaux qui analysent la problématique décrite ci-avant. Les travaux de recherche ont été menés par le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck et le Bureau fédéral du Plan à la demande de la Fondation Roi Baudouin.