L’élasticité de l’impôt des personnes physiques - Approche macroéconomique prospective de l’élasticité nationale et de l’élasticité de l’impôt régionalisé [ Working Paper 01-12 - 15/03/2012]

Ce Working Paper s’intéresse à l’élasticité et à la progressivité de l’impôt des personnes physiques, concepts jumeaux car décrivant un même objet mais sous un angle temporel pour l’un et cross-sectionnel pour l’autre. La progressivité y est estimée à partir des statistiques de distribution des revenus imposables et de l’impôt. Par ailleurs, une méthode est proposée pour estimer la relation négative entre la progressivité et la croissance des revenus. En rétrospective, cette relation contribue à expliquer l’évolution de la progressivité durant les dernières décennies. En prospective, elle peut être employée pour projeter, à politique inchangée, une évolution de l’élasticité alternative à l’hypothèse d’élasticité constante, typique des modèles de court ou moyen terme, ou unitaire, typique des modèles de long terme. Dans ce contexte, l’impact sur la progressivité de la hausse de la part des pensions dans l’assiette imposable est pris en compte. Ce Working Paper s’intéresse également au mode de régionalisation de l’impôt des personnes physiques adopté dans l’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’Etat de 2011. En particulier, il montre comment le traitement des éléments du régime fiscal à dimension forfaitaire (tranche exonérée, réductions d’impôt) et des éléments à dimension progressive (barème) influence l’élasticité spécifique des parts régionales et fédérales de l’impôt.