Le « Tableau supplémentaire 29 : Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale » relatif à la Belgique est publié en 2017 pour la première fois. Ce tableau couvre les régimes de pension de l’assurance sociale: les pensions légales et les pensions complémentaires, qu’elles soient couvertes ou non par des réserves. Le tableau 29 présente les droits à pension constitués à ce jour, soit les valeurs actuelles des droits à pension des retraités et une partie des droits constitués par les futurs bénéficiaires. Par conséquent, les engagements de pension ne représentent pas la dette publique et ne constituent pas un indicateur de la soutenabilité budgétaire ou financière des régimes de pension. Ils sont uniquement appropriés à des fins de comptabilité nationale. Les droits à pension acquis ne peuvent être interprétés que comme des actifs des ménages en comptabilité nationale. Une évaluation de la soutenabilité des régimes de pension est présentée dans les rapports de l’Ageing Working Group et du Comité d’étude sur le vieillissement.
Lors de l’élaboration des chiffres définitifs du Tableau 29 et du rapport qui l’accompagne, un problème technique a été découvert dans les processus informatiques permettant de calculer ces chiffres. Compte tenu de ce problème technique, les chiffres provisoires (publiés dans le Working Paper Accrued-to-date pension entitlements in Belgium) prenaient partiellement en compte des droits à pension constitués dans le cadre d’années de carrière au-delà de 2015, ce qui n’est pas cohérent avec la notion d’engagements existants à une date donnée.
Bureau fédéral du Plan
