Analyse de mesures concrètes de la Coalition Climat - Étude réalisée à la demande du Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs [ OPREP201902 - 28/03/2019]

Dans une lettre datée du 11 février 2019 Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs a demandé au Bureau fédéral du Plan d’analyser l’impact potentiel sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre de mesures concrètes de la Coalition Climat. Ce rapport répond à cette demande ; il décrit de surcroît les principaux impacts (macro)économiques pour la Belgique de ces mesures. Comme déjà précisé lors de la réunion préalable à la demande, le rapport se base essentiellement sur des études existantes réalisées par le Bureau fédéral du Plan. Ces études sont explicitement nommées au regard de chaque mesure étudiée.

Les mesures concrètes à analyser sont les suivantes :

1. Geleidelijk een einde te maken aan de financiële investeringen in en de steun aan fossiele brandstoffen, met inbegrip van een vermindering van het aantal salariswagens te beogen door prioriteit te geven aan alternatieven om de lasten op arbeid te verminderen;
2. De progressieve afschaffing van de commercialisering van stookolieketels en vervolgens van gasketels; 
3. De invoering van een koolstofprijs in de sectoren die niet onder het Europees emissiehandelssysteem van broeikasgassen vallen;
4. Een einde stellen aan de versnippering van woningen en aan de ontwikkeling van weg- en luchthaveninfrastructuur die leidt tot een toename van de transportvolumes.

La première mesure est analysée partiellement dans le chapitre 2. En effet, l’analyse d’impact porte uniquement sur une réforme du régime des voitures-salaires. Le BFP ne dispose pas d’études couvrant le champ plus large de la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles. L’impact porte sur l’année 2024.

La deuxième mesure est étudiée dans le chapitre 3. Le phasing-out progressif des ventes de chaudières au mazout et puis au gaz naturel y suit le schéma d’évolution des consommations de mazout et de gaz naturel dans un scénario cohérent avec la cadre européen 2030 climat-énergie et une transition bas carbone à l’horizon 2050. L’analyse se focalise sur le secteur résidentiel et les années 2030 et 2040.

La troisième mesure fait l’objet de deux analyses distinctes. La première est décrite dans le chapitre 4 ; elle étudie les effets en 2030 d’une tarification du carbone dans le secteur du transport. La seconde est abordée dans le chapitre 5 ; elle s’attache aux impacts macroéconomiques en 2030 résultant de l’introduction d’un prix carbone dans tous les secteurs non ETS.

Enfin, la quatrième et dernière mesure n’a pu être étudiée faute d’études internes dans ces domaines. Les modèles développés par et utilisés au Bureau fédéral du Plan ne permettent pas d’aborder les questions relatives à l’aménagement du territoire et aux infrastructures de transport routier et aérien. Ces questions sont essentiellement de la compétence des régions qui disposent peut-être d’études pertinentes.