Page Title

Publications

Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Analyse des effets de la mesure "premiers engagements" sur la survie des jeunes entreprises qui emploient des salariés [WP 02-21]

La mesure "premiers engagements" vise à promouvoir l’emploi en soutenant les nouvelles et petites entreprises. L’analyse montre que la mesure a un effet positif mais modeste sur la probabilité de survie des jeunes entreprises. De plus, le renforcement en 2016 ne semble pas générer de gain additionnel. D’une part, ces résultats laisseraient supposer que l’extension des modalités ne répondait pas à un vrai besoin des bénéficiaires. D’autre part, le renforcement aurait pu inciter un plus grand nombre d’employeurs à se lancer dans une activité risquée.

Cette étude s’intéresse à l’effet de la mesure « premiers engagements » sur la survie des jeunes entreprises qui emploient des salariés. Cette population est particulièrement fragile, avec de faibles taux de survie, en particulier, pendant la phase de lancement. L’analyse des cohortes de nouveaux employeurs ayant démarré une activité en 2012 et 2016, montre que moins de la moitié est encore en activité au-delà de trois ans.

La mesure « premiers engagements » a comme objectif de promouvoir l’emploi au sein des petites et nouvelles entreprises. Elle consiste en une réduction du coût salarial par le biais d’une réduction des cotisations patronales. Bien qu’elle existe depuis plus de 30 ans, la mesure a connu de nombreuses modifications en termes de durée d'octroi, de montant, ou du nombre de travailleurs concernés. Depuis 2004, la mesure n’impose aucun critère d’éligibilité quant au profil des travailleurs à engager et l'employeur peut, chaque trimestre, désigner le travailleur auquel elle s'applique. Malgré cette flexibilité, des travaux précédents ont montré que la mesure génère un taux de non-recours non négligeable (Boucq et López-Novella, 2018a et 2018b). Toutefois, depuis son renforcement en 2016, la mesure a gagné en popularité même si elle reste inutilisée par une minorité de nouveaux employeurs.

Dans cette étude, nous exploitons ce non-recours et utilisons les nouveaux employeurs qui ouvrent le droit à la mesure mais qui n’y recourent pas comme groupe témoin pour estimer l’impact de la mesure sur la probabilité de survie des jeunes entreprises. Pour isoler l’effet de la mesure, cette comparaison requiert que les groupes de bénéficiaires et non-bénéficiaires se ressemblent autant que possible en termes de caractéristiques observées dans les données (secteur, volume de travail, etc.) et non-observées (motivation, expérience entrepreneuriale, etc.). Diverses méthodes nous ont permis de mieux équilibrer les deux groupes.

Nous examinons deux cohortes de nouveaux employeurs composées, respectivement de ceux ayant démarré une activité en 2012 et en 2016. En 2012, la mesure ouvrait le droit à une réduction temporaire des cotisations lors de l’engagement des trois premiers travailleurs. En 2014 et 2015, elle est étendue respectivement au quatrième et cinquième travailleur. En 2016, et dans le cadre du tax shift, la mesure est à nouveau renforcée et comprend, d’une part, une exemption du paiement des cotisations illimitée dans le temps pour l’engagement du premier travailleur et, d’autre part, une réduction temporaire pour les engagements subséquents jusqu’au sixième travailleur.

Nos résultats montrent que la mesure a un impact positif mais limité sur la durée d’activité des jeunes entreprises. Pour la cohorte 2012, que nous suivons pendant une période de sept ans, la mesure augmente la probabilité de survie, quel que soit le moment considéré dans le suivi, pour atteindre un maximum de 5 % en fin de période. Ce gain est faible lorsqu’on le compare aux avantages offerts par la mesure. Toutefois, le gain est plus important pour les plus « grands » employeurs, ceux qui démarrent une activité avec un volume de travail supérieur à un temps plein. Cet avantage est probablement lié aux réductions pour les engagements subséquents, en l’occurrence pour les deuxième et troisième travailleurs. Soulignons, que seule une minorité de nouveaux employeurs créent une activité avec un volume de travail supérieur à un temps plein (25 % en 2012 et 20 % en 2016).

L’analyse du renforcement de la mesure à partir du 1er janvier 2016 pose des défis méthodologiques. Dans ce contexte plus incertain, nos résultats montrent que la mesure a toujours un effet positif mais que le renforcement n’a pas eu d’effet additionnel sur la probabilité de survie des entreprises durant les quatre premières années de vie. Pendant cette phase de lancement de l’entreprise, l’aspect illimité de l’exonération pour l’engagement d’un premier travailleur peut difficilement être pris en compte. En revanche, l’exonération des cotisations, et dans une moindre mesure, son extension à six travailleurs ne semblent pas avoir atteint leurs objectifs.

Ce résultat pourrait laisser supposer que les nouvelles modalités ne répondent pas à un vrai besoin pendant la phase de lancement d’une jeune entreprise. Toutefois, l’absence d’effet du renforcement pourrait également s’expliquer par un effet de composition. La mesure a été fortement promue lors de son lancement en 2016, ce qui aurait pu amener un plus grand nombre de nouveaux employeurs à se lancer dans une activité risquée. Notre étude ne permet pas de différencier ces deux effets.

Comme toute évaluation d’impact, notre étude vise à établir si une mesure publique atteint ses objectifs. La mesure « premiers engagements » telle qu’elle existait en 2012, permettait une augmentation de la probabilité de survie des jeunes entreprises, même si celle-ci restait modeste. En revanche, l’analyse est moins concluante pour le renforcement du montant de la mesure, et dans une moindre mesure, son extension à six travailleurs.

  Données à consulter

None

  PDF & Download

  Auteurs


 
A : Auteur, C : Contributeur

  Date(s)

  Type de publication

Planning & Working Papers

Please do not visit, its a trap for bots