Shifting of red tape? The impact of authority behavior on tax compliance costs [ Working Paper 09-10 - 20/04/2010]

Les coûts administratifs des contribuables ne dépendent pas seulement de la loi fiscale elle-même mais aussi de sa mise en ouvre par l'administration. Dans cette étude, nous analysons les effets des actions de l'administration sur le coût des charges administratives des entreprises du secteur privé. Nous démontrons dans le modèle théorique que les coûts administratifs peuvent être partiellement interprétés comme des externalités du comportement des autorités. Dès lors, un transfert du coût des charges administratives de l'administration fiscale vers les contribuables est possible et conduit  à une situation économique inefficace. En se basant sur les données d'enquêtes belges, nous trouvons des preuves empiriques de ce transfert. Nous fournissons une estimation quantifiée de cet effet et identifions quelles activités de l'administration génèrent le plus de coûts administratifs. Enfin, nous démontrons empiriquement que l'effet des actions de l'administration est indépendant de l'impact de la loi fiscale elle-même.