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Cette publication présente les résultats quantitatifs et qualitatifs de l’enquête sur les charges administratives des entreprises et des indépendants belges en 2022.
La base de données rassemble les principales mesures des charges administratives incombant aux aux entreprises et aux indépendants belges, telles qu’elles ressortent des enquêtes bisannuelles du Bureau fédéral du Plan (BFP) depuis 2000. Elle contient également un volet qualitatif permettant de suivre l’évolution de la perception de la qualité des législations et des contacts avec l’administration.
À la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative (asa), le Bureau fédéral du Plan est chargé d’estimer le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants en Belgique. Cette estimation est basée sur la technique de l’enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population à étudier. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives. Ce Planning Paper présente les résultats de l’enquête portant sur les charges administratives de l’année 2020.
À la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative (asa), le Bureau fédéral du Plan est chargé d’estimer, tous les deux ans, le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants en Belgique. Cette estimation est basée sur la technique de l’enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population à étudier. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives. Ce Planning Paper présente les résultats de l’enquête portant sur les charges administratives de l’année 2016.
À la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative (ASA), le Bureau fédéral du Plan est chargé d’estimer, tous les deux ans, le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants en Belgique. Cette estimation est basée sur la technique de l’enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population à étudier. Cette huitième enquête suit la même méthodologie que celle utilisée lors des sept précédentes enquêtes évaluant les charges administratives des années 2000 à 2012. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives. Ce Planning Paper présente les résultats de l’enquête portant sur les charges administratives de l’année 2014. Il a pour objet de commenter les tendances tant quantitatives que qualitatives qui ressortent de l’enquête sans en expliquer les causes. L’explication des évolutions de la perception des charges administratives par les entreprises et les indépendants sort donc du cadre de cette étude.
A la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants belges en 2008. Cette estimation est basée sur la technique de l’enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population à étudier. Cette technique est identique à celle utilisée lors des précédentes enquêtes évaluant les charges administratives des années 2000, 2002, 2004 et 2006. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives. Le présent rapport a pour objectif de commenter les tendances tant quantitatives que qualitatives qui ressortent de l’enquête sans en expliquer les causes. Ce rapport ne fournit donc aucune explication des évolutions de la perception des charges administratives par les entreprises et les indépendants.
A la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le montant des charges administratives incombant aux entreprises et aux indépendants belges pour l’année 2006. Cette estimation est basée sur la technique de l’enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population à étudier. Cette technique est identique à celle utilisée lors des précédentes enquêtes évaluant les charges administratives des années 2000, 2002 et 2004. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives.
A la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le montant des charges administratives incombant aux entreprises et aux indépendants belges pour l’année 2004. Cette estimation est basée sur la technique de l’enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population à étudier. Cette technique est identique à celle utilisée lors des précédentes enquêtes évaluant les charges administratives des années 2000 et 2002. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives.
A la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le poids des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants pour l’année 2002. Cette estimation est basée sur une enquête nationale auprès d’un échantillon représentatif des entreprises et des indépendants. La méthode d’estimation est la même que celle utilisée lors de l’enquête portant sur les charges administratives de l’année 2000.
A la demande du Conseil des Ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le poids des charges administratives tel que déclaré par les entreprises et les indépendants pour l’année 2000. Le coût total des charges administratives reprend l’ensemble des moyens mis en oeuvre par les entreprises et les indépendants pour se conformer aux dispositions administratives en matière de fiscalité, d’environnement et d’emploi. Il convient de souligner que les charges administratives non récurrentes, comme par exemple celles encourues lors du lancement d’une activité économique ou lors d’une action en justice, ne sont pas prises en considération.
Bureau fédéral du Plan
