Evolutions financières de la protection sociale ‰

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Vingt ans de politique de soutenabilité des finances publiques belges - D’une stratégie de préfinancement des coûts du vieillissement à une politique de réformes du modèle socio-économique [28/02/2019]

La suppression du fonds de vieillissement en 2016 symbolise le passage d'une stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement à une stratégie fondée sur des réformes du modèle socio-économique. Ce planning paper décrit les facteurs économiques et institutionnels à l'origine de cette réorientation de la politique de soutenabilité budgétaire et le rôle de ses différents acteurs. Il revient aussi sur un quart de siècle de projections de long terme réalisées par le Bureau fédéral du Plan.

Le fonds de vieillissement, qui s’en souvient ? ...vous reprendrez bien un peu de réformes? [28/02/2019]

Le fonds de vieillissement instauré en 2001 pour garantir la soutenabilité de long terme des finances publiques a été supprimé en 2016 dans l’indifférence générale. Sa suppression symbolise le passage d'une stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement, privilégiée au début des années 2000, à une stratégie de réformes du modèle socio-économique initiée après la grande crise et résolument accentuée ces dernières années. Le Bureau fédéral du Plan revient sur ces deux décennies de politique budgétaire et pose la question : quelle stratégie – et donc quel choix de société – adoptera le gouvernement issu des élections de mai 2019 en matière de soutenabilité des finances publiques ?

Impact macrobudgétaire d’un relèvement des allocations sociales minimales [11/01/2019]

Ce rapport a été réalisé à la demande du Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs. Il présente l’impact macroéconomique et budgétaire à moyen terme d’un relèvement des allocations sociales fédérales minimums au niveau du seuil de pauvreté.

Quelles sont les conséquences des projections et hypothèses de l’AWG 2018 sur l’adéquation des pensions ? Simulations pour trois états-membres de l’UE [19/07/2018]

Afin de préparer le « Pension Adequacy Report 2018 » par la Commission européenne et le Comité de la protection sociale (CPS), des équipes de la Belgique, de la Suède et de l’Italie ont collaboré pour simuler l’évolution possible de l’adéquation des pensions à l’aide de leurs modèles de microsimulation respectifs en tenant compte des scénarios et projections élaborés par l’AWG. Les résultats de cet exercice complètent les simulations de l’AWG concernant l’impact budgétaire du vieillissement. Les résultats de ce rapport sont décrits à la section 5.1.2 du « 2018 Pension Adequacy Report ».

Perspectives à cinq ans pour l'économie belge : ralentissememnt de la croissance économique, taux de chômage au plus bas et pas de retour à l'équilibre budgétaire sans nouvelles mesures [20/06/2018]

Les Perspectives économiques publiées par le Bureau fédéral du Plan permettent de baliser un avenir « à politique inchangée » de l’économie belge pour les cinq prochaines années. Les Perspectives 2018-2023 s’inscrivent dans le contexte d’un cycle économique arrivé à maturité en zone euro et d’une croissance économique européenne bridée à moyen terme par le vieillissement de la population.

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Dans les perspectives macroéconomiques de court et moyen terme, les différents flux financiers de la sécurité sociale sont traités de manière détaillée, en cohérence avec la politique menée en matière d’emploi (voir « Marché du travail »), le financement alternatif et en tenant compte des mesures gouvernementales les plus récentes.

Dans le contexte du vieillissement de la population (voir « Démographie »), le BFP établit des perspectives financières de long terme des régimes de protection sociale dans un cadre global de finances publiques. Ces exercices accordent une attention particulière à l’évolution des comportements socioéconomiques, du nombre de bénéficiaires de prestations sociales et de leurs montants, eux-mêmes répondant à la dynamique des salaires et à l’évolution des carrières. Dans le cadre de l’estimation des dépenses publiques de soins de santé, une distinction est faite entre, d’une part, les dépenses de soins aigus et, d’autre part, les dépenses de soins de long terme. Ces études de long terme illustrent les évolutions des finances publiques, déficits ou marges budgétaires, sur base d’hypothèses macroéconomiques et en matière de politique sociale.

Méthodes et instruments

Les modules de sécurité sociale au sein des modèles macroéconomiques MODTRIM, HERMES et HERMREG sont développés et alimentés, après une analyse détaillée et exogène des prestations sociales.
Partant des projections de population (voir ‘Projections démographiques’ dans WP 7-06), les résultats de divers modèles périphériques cités ci-après – relatifs à certains comportements socioéconomiques et aux dépenses de pension et de soins de santé – servent à alimenter le modèle de long terme MALTESE qui réalise une projection de l’ensemble des principaux déterminants de l’évolution de long terme des dépenses de protection sociale dans un cadre global de finances publiques (voir MALTESE dans WP 7-06).
Le modèle MALTDEMO permet d’estimer l’évolution future des taux de scolarité et d’activité, tandis que le modèle HORBLOK effectue une projection des effectifs de pensionnés des différents régimes légaux de pension (voir Modèles sociodémographiques dans WP 7-06).
Comme les dépenses de soins de santé, les dépenses de pension font l’objet de modèles distincts, reprenant des règles de calcul spécifiques : PENSION pour le régime des travailleurs salariés, MOSES pour le régime des travailleurs indépendants et PUBLIC pour les pensions de la fonction publique (voir Modèles de protection sociale dans WP 7-06).
L’estimation des dépenses publiques de soins de santé est réalisée au moyen de deux modèles : un modèle économétrique calculant les dépenses réelles de soins aigus par tête en fonction de déterminants spécifiques et un modèle de macroprojection pour les dépenses de soins de long terme, lesquelles évoluent principalement en fonction du vieillissement.

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