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L'institution
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
Michel Dumont, ingénieur commercial de formation, a obtenu un doctorat en sciences économiques appliquées à l’université d’Anvers en en 2004. Entre 2004 et 2007, il a enseigné l’économie internationale et les organisations économiques internationales à l’université d’Anvers. En 2007, il était également professeur en économie de l’innovation à la TU Delft.
En 2007, il a rejoint en tant qu’attaché l’équipe des études structurelles du Bureau fédéral du Plan. Il y mène des recherches sur les déterminants structurels de la croissance économique et de la productivité et s’intéresse plus particulièrement à l’importance de la recherche et du développement (R&D) ainsi que du capital humain pour l’innovation. Il analyse notamment l’efficacité des avantages fiscaux octroyés par les autorités fédérales belges aux entreprises actives dans la recherche et le développement. Enfin, il participe à l’analyse de la dynamique des branches sur la base de données sur les entrées et les sorties d’entreprises de la branche ainsi que sur la croissance des (jeunes) entreprises.
Les subventions régionales et certaines incitants fiscaux semblent encourager les entreprises à augmenter leurs investissements dans les activités de R&D. Certaines incitations de l’impôt des sociétés semblent n’avoir aucun effet d’additionnalité, voire évincer des dépenses en R&D que les entreprises autofinanceraient. Vue que ces incitants se représentent la part du lion du coût budgétaire en augmentation rapide du soutien public à la R&D des entreprises, l’efficience des incitants fiscaux pour les activités de R&D pourrait être accrue en introduisant un plafond sur le montant total de l’aide publique que les entreprises peuvent recevoir, comme le montre également une étude internationale.
Il ressort d’une nouvelle évaluation de l’aide publique à la R&D en Belgique que les subventions octroyées par les trois Régions et la dispense fédérale partielle de précompte professionnel pour les chercheurs ont contribué à accroître les dépenses de R&D en Belgique. Les résultats sont moins positifs pour un certain nombre d’incitants que les autorités fédérales octroient via l’impôt des sociétés. Étant donné que ces incitants fiscaux représentent la majeure partie du coût budgétaire de l’aide publique à la R&D, qui est en rapide augmentation, l'efficience de l'aide pourrait être accrue.
Cette étude examine l'évolution du dynamisme entrepreneurial et son lien éventuel avec la croissance de la productivité en Belgique. Des statistiques sur la création d'entreprises, le retrait d'entreprises et la redistribution de la production entre entreprises au sein des branches d’activité sont présentées. Des données sur les entreprises belges, couvrant la période 2003-2017, sont utilisées pour décomposer la croissance de la productivité. Cette étude fournit des indications probantes d’une contribution substantielle des start-up dans les premières années de leur création à la croissance de la productivité des branches d’activité.
Le processus de production des branches qui font le plus de R&D en Belgique s’est-il modifié au cours des 10 dernières années ? Cette analyse tente de répondre à cette question en utilisant à la fois les données sectorielles et les données d’entreprises.
Les données relatives à la création de nouvelles entreprises ne donnent qu’une image partielle de l’impact économique de la COVID-19. Ces données étant publiées tous les mois, elles permettent néanmoins d’estimer cet impact plus rapidement que les données sur la situation financière des entreprises existantes, qui ne sont disponibles qu’une fois par an et avec un certain retard. Vu le rôle important des nouvelles entreprises pour l’innovation et le dynamisme des branches d’activité, les chiffres sur les créations de nouvelles entreprises peuvent également donner une indication des séquelles économiques durables laissées par la crise sanitaire actuelle et des glissements éventuels d’activité.
La Belgique s’est engagée à porter les investissements dans la recherche et le développement (R&D) à 3% du PIB en 2020. Afin de concrétiser son engagement, le gouvernement fédéral a introduit plusieurs incitations fiscales en faveur des activités R&D des entreprises. Ce document présente les résultats de la troisième évaluation de l’efficience de ces avantages fiscaux, couvrant la période 2003-2015.
Le modèle d’équilibre général dynamique stochastique QUEST III R&D sera utilisé pour simuler les effets à long terme des mesures structurelles de chaque parti politique dans le cadre du ‘chiffrage des programmes électoraux 2019’. Le présent document résume les caractéristiques du modèle, en présente la structure et les principaux mécanismes de transmission ainsi que les limites. Le fonctionnement du modèle est ensuite illustré à l’aide de quatre réformes structurelles stylisées.
Des études récentes ont mis en évidence l’importance des entrants et des jeunes entreprises pour la création d’emploi, la productivité et la croissance économique. Certains académiques soutiennent que la diminution du taux auquel les nouvelles entreprises sont créées peut entrer en ligne de compte pour expliquer le ralentissement de la productivité dont sont témoins la plupart des pays de l’OCDE. La Belgique se compare défavorablement avec d’autres pays en raison de son très faible taux de start-up. Ce papier revoit les preuves empiriques entre les pays, fournit une analyse supplémentaire du rôle des jeunes entreprises dans la dynamique de l’emploi et de la productivité par branche en Belgique et conclut par une discussion des implications pour la politique économique.
Cette étude décrit les résultats d’une deuxième évaluation des incitations fiscales introduites entre 2005 et 2008 par les autorités fédérales belges afin de soutenir les activités R&D des entreprises privées. La présente évaluation inclut, par rapport à la première réalisée en 2012, deux années supplémentaires (2010 et 2011) et évalue pour la première fois le crédit d’impôt pour investissement dans la R&D et la déduction fiscale de 80% des revenus de brevets, mesures qui ont été introduites en 2007. La seconde évaluation traite également, d’une part, de la difficulté d’établir le caractère causal des aides publiques et, d’autre part, de l’importance de tenir compte de la forte persistance des dépenses R&D des entreprises.
Vu le rôle fondamental joué par la Recherche & Développement (R&D) dans les progrès technologiques et les imperfections bien connus du marché pour la création de connaissances, la grande majorité des pays de l'OCDE soutiennent directement ou indirectement les activités R&D des entreprises. La plupart des études évaluant les aides publiques se concentrent sur la mesure dans laquelle les subventions ou incitations fiscales soutiennent les projets de R&D que les entreprises n'auraient pas lancés sans cet apport (additionnalité dite par input). Certaines études récentes tiennent, quant à elles, compte de l'additionnalité par output, c'est-à-dire de l'impact des aides publiques en faveur de la R&D sur l'innovation des produits et processus et sur la productivité. Enfin, quelques études se penchent sur les effets possibles des aides publiques sur la nature des activités R&D déployées, par exemple si les aides entraînent un glissement des activités R&D vers des projets plus risqués, mais donc potentiellement plus rentables.
Alors que l’augmentation de la part des dépenses de soins de santé dans le revenu national des pays industrialisés est un phénomène bien connu et largement documenté, l’effet des facteurs de coût sous-jacents reste difficilement quantifiable. La principale difficulté est d’identifier des proxies pour mesurer l’innovation technologique médicale et ainsi tester l’hypothèse que celle-ci constituerait un déterminant majeur de l’augmentation continue des dépenses de soins de santé. L’originalité de cette étude consiste à utiliser des données sur les agréments officiels d’équipements médicaux et de produits pharmaceutiques comme proxy pour le progrès technologique médical. Les effets de ces variables sur les dépenses totales réelles de soins de santé par tête sont estimés par le biais d’un modèle appliqué à un panel de 18 pays de l’OCDE sur la période 1981-2009. Les résultats confirment que la technologie médicale contribue largement à l’accroissement des coûts et pourrait expliquer au moins 50% de la croissance historique des dépenses. Exclure ces variables implique un important biais à la hausse de l’élasticité-revenu des dépenses de soins de santé et affecte négativement certains tests de spécification du modèle. Malgré l’effet global positif net de la technologie sur les dépenses, l’effet de deux sous-groupes d’agréments est clairement négatif. Ces sous-groupes peuvent être vus comme représentatifs d’innovations médicales « incrémentales », tandis que les effets positifs sont générés par des produits pharmaceutiques et des équipements médiaux radicalement innovants. Ces résultats sont compatibles avec ceux d’autres études qui montrent que certains nouveaux produits peuvent contribuer - en dépit d’un prix élevé lors de leur lancement - à réaliser des économies puisqu’ils induisent une baisse des dépenses pour d’autres interventions médicales.
This paper presents the results of an initial evaluation of federal fiscal incentives in support of Research and Development (R&D) by companies in Belgium. The impact of regional subsidies and the partial exemption from advance payment for R&D personnel is estimated for the period 2001-2009. The results show that the existing measures of public support have stimulated companies to carry out additional R&D activities.
Alors que 2007 était encore une année faste pour les entreprises en Belgique, avec la création d'un nombre important de sociétés et une hausse de l'emploi, l’année 2008 voit l’éclatement de la crise financière mondiale entraînant avec elle une récession économique en 2009. Sur la base des comptes annuels publiés, la présente étude compare la situation financière des sociétés belges en 2007, c'est-à-dire une année avant la crise financière, avec celle de 2010, dernière année disponible qui se caractérise par un léger redressement de l'activité économique. Par ailleurs, la possibilité que de faibles résultats financiers en 2007 puissent expliquer, au moins en partie, les difficultés rencontrées par les entreprises sur la période 2008-2010 (comme les faillites) est envisagée.
Ce working paper compare la structure financière des entreprises non financières par secteur entre 2007 et 2010. L'analyse mesure notamment la fragilité financière des secteurs. Elle tente aussi de déterminer si les problèmes rencontrés par certaines entreprises, par exemple une faillite, au cours de la période 2008-2010 peuvent en partie s'expliquer par la structure financière de l'entreprise en 2007.
Ce papier décrit les résultats d’une première évaluation des incitations fiscales en vue de stimuler les activités de recherche et développement (R&D) dans les entreprises en Belgique. Dans un premier temps, elle rappelle les arguments en faveur de l’aide publique à la R&D et présente une étude des méthodes d’estimation des effets des mesures de soutien. Ensuite, elle présente les résultats d’estimations réalisées à partir de données sur les subventions régionales et les aides fiscales à la R&D octroyées en Belgique au cours de la période 2001‐2009.
Dans ce Working Paper, la croissance de la productivité totale des facteurs au niveau sectoriel, c’est-à-dire la part de la croissance de l’output qui ne peut pas être expliquée par la croissance des facteurs de production, est décomposée pour la période 2000-2008 sur la base de données d’entreprises belges. La décomposition permet d’évaluer dans quelle mesure la croissance de la productivité dans une branche donnée s’explique par l’évolution de la productivité des entreprises, par une redistribution des parts de marché entre les entreprises existantes ou encore par la création et disparition d’entreprises.
Dans ce Working Paper, l’impact des déterminants potentiels de la productivité totale des facteurs, c’est-à-dire de la part de l’output qui ne peut pas être expliquée par la quantité de facteurs de production, est estimé pour la Belgique en utilisant des données sectorielles couvrant la période 1988-2007.
Ce Working Paper compare l’évolution sur la période 1995-2007 des dépenses de recherche et développement (R&D) en Belgique et dans dix autres Etats membres de l’UE. Alors que les dépenses de R&D des entreprises établies en Belgique ont encore évolué assez favorablement jusqu’en 2001, l’intensité en R&D a ensuite baissé et la position relative de la Belgique par rapport aux autres pays s’est dégradée. Cette évolution tient plus à une diminution de la part d’un certain nombre de branches dans les dépenses totales de R&D dans le groupe de pays étudié qu’au type de branches dans lesquelles les entreprises belges se sont spécialisées.
Certains économistes soulignent que certaines tâches effectuées par des travailleurs très qualifiés peuvent être sous-traitées assez facilement à l’étranger. Il s’agit de tâches qui font largement appel aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tout en nécessitant peu de contacts personnels. De ce fait, des informaticiens, des experts-comptables, des radiologues et d’autres professions avec un niveau de formation relativement élevé subiraient plus la concurrence des pays à bas salaires que, par exemple, le personnel “horeca”, le personnel d’entretien, les agents de sécurité et d’autres professions prestataires de services personnels, ne nécessitant pas de diplôme de haut niveau. Dans cette perspective, le lien entre le niveau de formation et l’évolution des salaires et de l’emploi devient plus complexe. Le Bureau fédéral du Plan a réalisé une étude afin de déterminer dans quelle mesure le niveau de formation et la catégorie professionnelle des travailleurs peuvent expliquer l’évolution des salaires et les chances de trouver un emploi.
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