Révision du fédéralisme budgétaire belge : questions de politique de soutenabilité budgétaire et de politique budgétaire dans le cycle [ Working Paper 23-10 - 24/11/2010]

Ce working paper aborde deux questions de politique budgétaire parmi celles à prendre en considération dans le cadre d’une révision du fédéralisme belge, notamment de la loi de financement. D’abord une question de politique de soutenabilité : dans quelle mesure une réduction du pouvoir fiscal et de la taille budgétaire du pouvoir fédéral devrait‐elle s’accompagner d’un report sur les entités fédérées d’une partie de son déficit, de sa dette ou du coût du vieillissement, afin de ne pas aggraver son problème de soutenabilité ? Ensuite une question de politique dans le cycle : en quoi le degré d’exposition des différents niveaux de pouvoir à la volatilité cyclique des recettes serait‐il modifié en cas de passage d’un financement principalement par dotations à un financement davantage basé sur des recettes fiscales propres ?