Rapports réalisés par le Bureau Fédéral du Plan à l'attention de la Commission de réforme des pensions 2020-2040 [ OP_REP_PEN14 - 17/06/2014]

Dans ce cadre, la Commission a demandé au Bureau fédéral du Plan, d'une part, de réaliser certaines analyses relatives à des études prospectives publiées antérieurement par le Bureau fédéral du Plan, d'autre part, de simuler des scénarios de réforme des pensions. Les scénarios de réforme ont été mis au point par la Commission et sous sa seule responsabilité. Le Bureau fédéral du Plan s'est efforcé d'évaluer certains impacts économiques, budgétaires et sociaux de ces scénarios en mobilisant au mieux ses différents modèles et son expertise sur le sujet, dans des délais très serrés et compte tenu de l'état actuel des connaissances en matière de comportement d'activité des travailleurs âgés. Vu ces contraintes, certaines évaluations ont été réalisées sur la base de méthodologies simplifiées. De même, ces documents ne sont disponibles qu'en langue originale.

Les rapports qui consignent les travaux susmentionnés réalisés à la demande de la Commission sont les suivants:

• BUREAU FEDERAL DU PLAN, "Une estimation à long terme du taux de cotisation d’équilibre implicite des différents régimes de pension", Septembre 2013 (pdf, 534 Kb).
• BUREAU FEDERAL DU PLAN – FEDERAAL PLANBUREAU, "Een verdeling van de budgettaire kosten van de vergrijzing tussen de kosten verbonden aan de verlenging van de levensverwachting en de kosten verbonden aan andere demografische factoren - Antwoord op een vraag van de  «Commissie voor de hervorming van de pensioenen 2020-2040"- "Une décomposition du coût budgétaire du vieillissement entre le coût lié à l’allongement de l’espérance de vie et le coût lié aux autres facteurs démographique - Réponse à une question de la «Commission pour la réforme des pensions 2020-2040", Novembre – November 2013 (pdf, 155 Kb).
• BUREAU FEDERAL DU PLAN – FEDERAAL PLANBUREAU, "Pensioenhervormingsscenario’s in de werknemers- en zelfstandigenregelingen - Studie gerealiseerd op vraag van de «Commissie voor de hervorming van de pensioenen 2020-2040”- "Des scénarios de réforme des pensions dans les régimes salarié et indépendant - Etude réalisée à la demande de la « Commission pour la réforme des pensions 2020-2040", Décembre – December 2013 (pdf, 208 Kb).
• BUREAU FEDERAL DU PLAN – FEDERAAL PLANBUREAU, "Technische nota over het uitstel van pensionering in het hervormingsscenario HS4_6 - Nota gerealiseerd op vraag van de « Commissie voor de hervorming van de pensioenen 2020-2040"- "Note technique sur les reports de départ à la retraite dans le scénario de réforme HS4_6 - Note réalisée à la demande de la « Commission pour la réforme des pensions 2020-2040 ", Décembre – December 2013 (pdf, 70 Kb).
• BUREAU FEDERAL DU PLAN – FEDERAAL PLANBUREAU, "Pensioenhervormingsscenario’s in de werknemers- en zelfstandigenregelingen (II) en in de overheidssector - Versie met een evaluatie van een bonus-malussysteem - Studie gerealiseerd op vraag van de  «Commissie voor de hervorming van de pensioenen 2020-2040" - "Des scénarios de réforme des pensions dans les régimes salarié et indépendant (II) et dans la fonction publique - Version intégrant une évaluation d’un système de bonus-malus - Etude réalisée à la demande de la « Commission pour la réforme des pensions 2020-2040" –, mars – maart 2014 (pdf, 307 Kb).
• BUREAU FEDERAL DU PLAN – FEDERAAL PLANBUREAU, "L’évolution des benefit ratios et du taux de pauvreté dans le scénario de référence du Comité d’étude sur le vieillissement - Rapport réalisé à la demande de la « Commission pour la réforme des pensions 2020-2040" – "De evolutie van de benefit ratios en het armoederisico in het referentiescenario van de Studiecomissie voor de vergrijzing - Rapport gerealiseerd op vraag van de  «Commissie voor de hervorming van de pensioenen 2020-2040", mai – mei 2014 (pdf, 140 Kb).
• BUREAU FEDERAL DU PLAN – FEDERAAL PLANBUREAU, "Koppeling aan de levenswerwachting van de belangrijkste parameters in het pensioenregime van de werknemers gedurende de periode 2020-2030 - Liaison à l’espérance de vie des principaux paramètres du régime de pension des travailleurs salariés sur la période 2020-2030", juin – juni 2014 (pdf, 242 Kb).