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Publications

Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Documents (27)

2021

  • Comité d’étude sur le vieillissement - Rapport annuel 08/07/2021

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Il a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV.

    Forecasts & Outlook - FORVERG202101  Publication(fr), Publicatie(nl),

2020

  • Comité d’étude sur le vieillissement - Rapport annuel 09/07/2020

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Il a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV. 

    Forecasts & Outlook - FORVERG202001  Publication(fr), Publicatie(nl),

2019

  • Comité d’étude sur le vieillissement - Rapport annuel 09/07/2019

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Il a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances a supprimé le Fonds de vieillissement mais a confirmé le CEV. 

    Forecasts & Outlook - FORVERG201901  Publication(fr), Publicatie(nl),

2018

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 09/07/2018

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Le CEV a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Depuis lors, le Fonds de vieillissement a été supprimé par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances. Toutefois, le Comité d’étude sur le vieillissement et ses missions subsistent puisque, en vertu de la même loi, l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 est remplacé par « Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement ».

    Forecasts & Outlook - FORVERG201801  Publication(fr), Publicatie(nl),

  • Perspectives démographiques 2016-2060 : analyses de sensibilité, scénarios alternatifs et effets budgétaires et sociaux 05/02/2018

    Ce Working Paper analyse plusieurs variantes des projections démographiques. La première approche met en évidence l’impact de scénarios alternatifs d’évolution future des composantes de la croissance de la population. L’impact de certains de ces scénarios sur l’évolution des dépenses sociales et le taux de risque de pauvreté des pensionnés est également analysé. La seconde approche consiste à réaliser une analyse de sensibilité de la projection démographique à certains paramètres du modèle, en particulier les périodes d’observations retenues pour estimer des tendances futures.

    Planning & Working Papers - Working Paper 01-18  Publication(fr),

2017

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 12/07/2017

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le Fonds de vieillissement a été supprimé par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances. Le Comité d’étude sur le vieillissement et ses missions subsistent puisque, en vertu de la même loi, l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 est remplacé par « Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement ». Le CEV est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement à long terme.

     

    Others - FORVERG201701  Publication(fr), Presentation(mix), Publicatie(nl),

2016

2015

2014

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 10/07/2014

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Ce Rapport annuel, qui en est à sa treizième édition, étudie les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement à long terme.

    Others - FORVERG201401  Publication(fr), Publicatie(nl),

2013

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 10/07/2013

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) présente la douzième édition de son rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Les perspectives de long terme du CEV sont basées sur les nouvelles « Perspectives de population 2012-2060 ». Elles intègrent les mesures gouvernementales prises au courant des premiers mois de l’année 2013, notamment la réforme du bonus de pension et du complément pour âge, ainsi que les mesures antérieures.

    Others - FORVERG201301  Publication(fr), Publicatie(nl),

2012

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 08/10/2012

    Cette publication constitue le onzième rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV). Ce dernier a été institué par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le CEV est chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement.

    Le premier chapitre reprend l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales jusqu’à l’horizon 2060. Cette projection s’appuie sur un scénario démographique, socio-économique, macroéconomique et de politique sociale. Les résultats sont présentés selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs en matière de croissance de la productivité du travail à long terme. Ces nouvelles perspectives prennent en compte les effets des diverses réformes structurelles prises dans le cadre de l’Accord de gouvernement de décembre 2011. Ces réformes concernent plus particulièrement les conditions d’accès à la pension anticipée dans les trois régimes de pensions légales, certaines particularités des modes de calcul des pensions, le renforcement des conditions d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (prépension), des modifications du régime de l’assurance-chômage et enfin un ensemble de mesures destiné à réduire l’accès aux systèmes de crédit- temps et d’interruption de carrière. Le chapitre 2 de ce rapport est entièrement consacré à la description de ces réformes ainsi qu’à leur impact sur le coût budgétaire du vieillissement. Le troisième chapitre présente les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux projections de long terme réalisées dans le cadre de l’ «Ageing Working Group» établi au sein du Comité de Politique Economique du Conseil européen ECOFIN.

    Others - FORVERG201201  Publication(fr), Publicatie(nl),

  • Conseil Supérieur des Finances - Avis du Comité d’Etude sur le Vieillissement - Evaluation du bonus de pension 11/06/2012

    Conformément à l’arrêté royal du 1er février 2007, cette publication présente l’avis du Comité d’étude sur le vieillissement sur l’effet du bonus de pension sur la prolongation de l’activité professionnelle. Le bonus de pension a été institué par la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. Il est attribué aux travailleurs des régimes salarié et indépendant ayant poursuivi leur carrière professionnelle après l’âge de 62 ans ou après une carrière d’au moins 44 années.

    Others - OPVERG201201  Avis du Comité d’Etude sur le Vieillissement(fr), Avis du Comité d’Etude sur le Vieillissement - Addendum(fr), Advies van de Studiecommissie voor de Vergrijzing(nl), Advies van de Studiecommissie voor de Vergrijzing - Addendum(nl),

  • The methodology developed by the Federal Planning Bureau to produce long-term scenarios 06/03/2012

    Depuis 1987, le Bureau fédéral du Plan établit des perspectives de long terme, centrées sur l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales dans un contexte de finances publiques globales. Ces perspectives reposent sur différents scénarios. L’objectif de cette publication est de présenter la méthodologie de construction des scénarios socio-économique et macroéconomique et de l’illustrer à l’aide des principaux résultats issus de la projection réalisée en 2011 pour le Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement. La méthodologie procède comme suit. La projection socio-économique répartit tout d’abord la population en quatre catégories: la population scolaire, la population active potentielle, la population invalide et les autres. Le scénario macroéconomique détermine ensuite l’évolution de l’emploi et de la productivité. Enfin, la seconde phase de la projection socio-économique désagrège plus finement l’emploi et le chômage et estime le nombre de pensionnés.

    Planning & Working Papers - Working Paper 05-12  Publication(en),

2011

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 27/06/2011

    La loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement a également institué le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV), chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Cette publication constitue la dixième édition du Rapport annuel du CEV.

    Le premier chapitre présente les nouvelles perspectives de dépenses sociales à l’horizon 2060, selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs de croissance de la productivité à long terme. Ces projections s’inscrivent dans le cadre de nouvelles perspectives de population 2010-2060 qui sont détaillées dans un deuxième chapitre. Le CEV a régulièrement proposé des analyses de sensibilité en matière de taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ou d’âge de retrait effectif du marché du travail, sans toutefois explorer les mesures permettant d’aboutir à de telles évolutions. Cette année, le CEV a évalué les conséquences qu’impliquerait un relèvement de la condition de carrière nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite anticipée ou d’une prépension (chapitre 3). Enfin, un quatrième chapitre expose les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection.

    Others - OPVERG201101  Publication(fr), Publicatie(nl),

2010

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 05/07/2010

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Cette publication constitue le neuvième Rapport annuel du CEV et étudie les conséquences budgétaires et sociales à long terme du vieillissement. Ce rapport est transmis au gouvernement, à la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail.

    L’édition précédente du rapport a vu le jour dans un contexte de crises macroéconomique et financière qui rendait d’autant plus difficile la définition du scénario macroéconomique dans lequel s’inscrivent les perspectives d’évolution à long terme des dépenses sociales. Dans ce contexte, le CEV avait opté pour la présentation de trois scénarios de croissance de la productivité : un scénario de référence caractérisé par une croissance annuelle de 1,5% de la productivité, situé à mi-chemin entre un scénario de croissance plus soutenue (de 1,75% par an) et de croissance plus faible (de 1,25% par an) de la productivité. Cette approche est à nouveau retenue dans le présent rapport.

    Le chapitre 1 offre une évaluation du coût budgétaire du vieillissement selon ces trois scénarios de productivité. Le deuxième chapitre s’intéresse aux retraits anticipés du marché du travail. Il offre une analyse descriptive des statuts socio-économiques de la population de 50 à 64 ans, et notamment des voies de retrait anticipé du marché du travail (prépension, pension de retraite anticipé principalement). Une analyse de sensibilité où l’âge effectif de retrait de la population active est relevé y est également présentée. Enfin, un troisième chapitre propose une actualisation, sur base de l’enquête EU-SILC 2008, des résultats en matière de risque de pauvreté. Il présente également une projection à long terme de différents indicateurs de soutenabilité sociale.

    Others - OPVERG201001  Publication(fr), Publicatie(nl),

2009

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 19/06/2009

    La présente publication constitue la huitième édition du Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV), créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Ce rapport est transmis au gouvernement, à la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail.

    Others - OPVERG200901 - Report  Publication(fr), Publicatie(nl),

2008

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 30/06/2008

    Pour la septième année consécutive, le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) transmet son rapport au gouvernement, à la section ‘Besoins de financement des pouvoirs publics‘ du Conseil supérieur des finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement.

    Others - OPVERG200801 - Report  Rapport(fr), Verslag(nl),

2007

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 27/06/2007

    Pour la sixième année consécutive, le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) transmet son Rapport annuel au gouvernement fédéral, dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement1. Il contient une évaluation du coût budgétaire du vieillissement, basée sur l’évolution des dépenses sociales.

    Others - OPVERG200701 - Report  Publication(fr), Publication(nl),

2006

  • CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 14/05/2006

    Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) présente son cinquième Rapport annuel, réalisé et transmis au gouvernement fédéral dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Traditionnellement, ce rapport présente une actualisation du coût budgétaire du vieillissement qui se base sur l’évolution des dépenses consacrées à la protection sociale. Cette année, l’adoption du Pacte de solidarité entre les générations donne une importance toute particulière à cette actualisation. Le rapport analyse aussi dans le détail deux thématiques en rapport avec le vieillissement : d’une part les projections à long terme pour la Belgique réalisées dans le cadre de l’Ageing Working Group de l’Union Européenne, travail auquel le Bureau fédéral du Plan collabore, et d’autre part la question de l’efficacité de l’aide sociale et du régime légal des pensions en tant qu’outils de lutte contre la pauvreté.

    Others - OPVERG200601 - Report  Publication(fr), Publication(nl),

2005

2004

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